Depuis le 22 novem- bre 2001, la dizaine de salariés d'Opcassur, l'organisme paritaire de collecte et de gestion des fonds de la formation professionnelle de la branche assurance, sont en grève. Le 15 janvier, ils ont changé leur grève totale illimitée en grève partielle. « Nos revendications, témoigne un gréviste, portent sur la revalorisation des salaires, l'abandon de l'attitude méprisante des dirigeants à l'égard des salariés et le respect par la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) des décisions prises par les instances paritaires d'Opcassur. »

Cette situation pose le problème de la délégation de gestion des Opca paritaires à une instance de gestion patronale. En 2001, le conseil d'administration paritaire d'Opcassur accorde une augmentation de masse salariale de 4,5 % aux personnels du collecteur en récompense de leur travail. Mais en fait, ils ne sont pas salariés d'Opcassur, mais d'un GIE patronal GPSA, piloté par la FFSA et le Gema (mutuelles). Une convention de délégation de gestion a été signée entre Opcassur et ce GIE. La FFSA et le Gema qui gèrent le GIE siègent au conseil d'administration d'Opcassur. Le collecteur dit la politique et la contrôle. Le GIE assure la collecte, la gestion, la comptabilité...

Ce qui fait conflit, c'est le refus par le GIE d'appliquer la décision prise par le conseil d'administration paritaire d'Opcassur. Au motif que le GIE gère plus d'une centaine de personnes et qu'il ne peut appliquer une augmentation de salaire à une dizaine de salariés sans risquer une rupture de l'égalité de traitement. Cette réponse fait bondir les administrateurs syndicaux et les salariés d'Opcassur. La nouvelle présidente d'Opcassur, Lydia Couchaux (CFDT), estime que le collecteur est légitime pour les questions de salaires, puisque la convention de délégation ne l'évoque pas (voir encadré). Le vice-président patronal, Jean-Pierre Brunel (Agea, agents d'assurance), pense au contraire que « le GIE a le contrôle strict des personnels d'Opcassur, puisqu'il les a recrutés et a mis à la disposition du collecteur d'autres personnels du GIE ». Dans cette situation bloquée, Denis Kessler, patron de la FFSA, est soupçonné par les salariés et les confédérations de tirer les ficelles et de torpiller le paritarisme.

La situation s'envenimant, d'autres questions émergent. La présidente d'Opcassur n'en finit pas de s'étonner : « Pourquoi n'a-t-on pas les statuts du GIE ? L'argent qui sort d'Opcassur est mutualisé dans le GIE : pourquoi n'avons-nous aucun instrument de lecture des coûts mutualisés ? Pourquoi le commissaire aux comptes du GIE était-il le même que pour l'Opca ? Pourquoi le poste de trésorier de l'Opca est-il toujours réservé à la délégation patronale ? »

Au final, si la situation ne change pas, toutes les parties n'envisagent qu'une solution : sortir du GIE patronal et faire salarier les personnels d'Opcassur par le collecteur. Même le vice-président patronal, Jean-Pierre Brunel, reconnaît « une ardente obligation de revoir le mode d'organisation de la délégation ». Un audit d'un nouveau commissaire aux comptes sur la faisabilité de ce projet (organisation, système, locaux...) devrait être lancé très bientôt.

Le 10 avril 1995, une délégation de gestion a été signée entre Opcassur et le GIE GPSA, Gestion professionnelle des services de l'assurance, géré par la Fédération des sociétés d'assurances et le Groupement des mutuelles d'assurance. Sont déléguées la collecte, la gestion financière, l'instruction des deman- des, la comptabilité... La gestion du personnel n'est pas explicitement évoquée. La présidente CFDT d'Opcassur estime qu'un conseil paritaire est davantage légitime sur la question qu'une simple instance patronale. Le vice président patronal pense le contraire, les salariés d'Opcassur étant employés du GIE.

A force de ne pas être réglé, le problème de gestion du personnel d'Opcassur prend une tournure nettement plus politique.

La pratique de la délégation de gestion d'un Opca paritaire à une instance de gestion patronale, très fréquente dans les Opca de branche, est mise sur la sellette. Les organisations représentatives patronales avaient négocié cette possibilité pour garder la main sur les relations avec les entreprises, lors de la réforme des collecteurs initiée par la loi quinquennale de 1993.

>Source d'embrouillaminis

Les syndicats de salariés sentaient là une source d'embrouillaminis. Ce qui sortira du cas Opcassur pourrait faire "jurisprudence" et donner des idées

à d'autres. Mais les organisations patronales ne souhaitent pas ouvrir cette boîte de Pandore. Toute l'architecture de la tuyauterie financière des collecteurs pourrait être menacée. Le 11 février, Opcassur devait tenir un conseil d'administration dont le débat majeur a dû être la sortie du GIE.