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"Le risque zéro" c omme objectif

SANS | publié le : 05.02.2002 |

Toute la politique de sécurité déployée chez Rhodia (1) repose sur un outil, l'Analyse des tâches critiques (ATC), et sur une démarche intitulée Responsible Care (RC).

Le concept de Res- ponsible care était déjà en vigueur dans l'ancienne maison mère, Rhône-Poulenc, mais son application dans l'organisation de Rhodia revêt un tout autre caractère, grâce à l'apport d'améliorations successives. L'année dernière a vu, par exemple, la généralisation de "l'ATC" pour évaluer et prévenir les risques sur la santé et la sécurité du personnel dans toutes ses entités mondiales. Cet outil permet d'analyser les tâches exécutées dans le cadre d'un emploi donné. Il a pour objectif, à l'horizon 2005, la réalisation d'une évaluation de l'ensemble des risques sur chaque site.

Plus globalement, la dé- marche RC regroupe, à la fois, la fiabilité des procédés, la protection de l'environnement, la mise en place d'outils dédiés à la surveillance des déchets, des rejets dans l'air et dans l'eau, de la santé au travail, et enfin la sécurité des produits et des transports. Bref, le tout-sécurité, pour un seul objectif que d'aucuns jugeraient irréaliste : le risque zéro doit devenir une réalité.

Quatre outils corporate

Outre l'ATC, la DRH dispose de quatre outils corporate pour mener à bien ses ambitions. Ils sont applicables sur les 120 sites répartis sur la planète. Le premier supplée le management sur les sites. Son nom : "Simser", pour Système intégré de management de la sécurité et de l'environnement. Cet outil est obligatoire. De plus, un deuxième support permet de définir une approche similaire mais, cette fois, au niveau des business units. Il s'agit d'un instrument de management de la sécurité des produits qui s'appuie sur des règles et des recommandations destinées à préserver la sécurité. Le troisième outil, le Toll processing, est utilisé dans le cas où une entreprise extérieure fabrique le produit. Il prévoit, en effet, la diffusion d'informations afférentes aux risques qu'engendre sa manipulation. Enfin, la démarche RC prend en compte l'intervention des sous-traitants, qui doivent se conformer aux exigences découlant de Simser.

Compétence

« Le préalable à la sous-traitance est la compétence, affirme Jean-Yves Derrien, directeur responsible care corporate. Nous nous assurons de leur formation, de la fiabilité des installations. » Grâce aux nouveaux outils, tout accident survenu sur un site, en France ou à l'étranger, est enregistré au niveau corporate. De ce fait, le siège dispose de statistiques sans cesse renouvelées. « Le taux de fréquence des accidents avec arrêt en 2001 s'élève à 2,2, poursuit le directeur RC. Il s'agit des accidents avec arrêts de plus d'un jour par million d'heures travaillées. Ce qui représente un peu plus de cent accidents avec arrêt par an sur l'ensemble des sites. Ce taux caracolait à 2,3 en 2000. La réussite du dispositif repose aussi sur le fait que le siège n'a jamais voulu cautionner la mise en place de primes de productivité qui faussent, souvent, la comptabilité des accidents sur les sites.

(*) L'entreprise a reçu le prix du meilleur rapport de développement durable, décerné par l'association Entreprise et Progrès.

RHODIA

Effectifs : 1 000 personnes dans le monde.

Nombre de sites : Une vingtaine en Europe, en Amérique du Nord, en Amérique latine et en Asie.

Chiffre d'affaires 2000 : 600 millions d'euros.

Recherche & Développement : 3,5 % du chiffre d'affaires.

Sécurité : les obligations de l'employeur

La réglementation française est particulièrement riche et dissuasive.

La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le Code du Travail et le Code de la Santé publique, et fixant les principes généraux de prévention fondés sur l'évaluation préalable des risques (cf. article L.230-2 du Code du travail) prévoit que le chef d'établissement met en oeuvre les mesures de prévention sur la base des neuf principes généraux de prévention prévus par l'art. L. 230-2 du Code du travail.

Les articles L 231-1-1 et suivants du Code du travail précisent la responsabilité de l'employeur en termes d'hygiène et de sécurité.

Les entreprises à risques doivent mettre en place un système d'évaluation des risques comme l'impose la loi de 1992. Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, instaure l'obligation de formaliser dans un « document unique » les résultats de l'évaluation des risques.

La directive n° 96/82 du 9 décembre 1996, dite Seveso II, impose aux industriels d'évaluer les risques de leurs installations. Depuis le 3 février 2001, les exploitants doivent mettre en place un système de gestion de la sécurité.

PROJET DE LOI

L'avant-projet de loi sur les risques technologiques doit être présenté ces jours-ci en Conseil des mi- nistres. Il prévoit le renforcement du rôle des CHSCT et un meilleur encadrement de la sous-traitance.

Art. 7 L. 233-1-1 : instauration de services permanents de prévention, d'incendie et de se- cours dans les établissements à risques.

Articles 8 et 9 : renforcement du rôle des CHSCT, en augmentant la fréquence des réunions, en proposant des formations...

Article 10 : art. L.231-3-1, 2e et 3e alinéas : renforcement de la formation à la sécurité pour tous les travailleurs appelés à travailler sur les sites à risques, l'une d'accueil, à charge de l'entreprise utilisatrice, l'autre, plus générale, à charge de l'employeur de droit.

Art. L. 236-10 4e alinéa : per- met aux représentants du personnel de bénéficier d'une formation aux risques spécifiques d'une durée de cinq jours.

POUR EN SAVOIR +
Contacts

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) : 04 72 56 13 13

Institut national de recherches et de sécurité (INRS) : 01 40 44 30 00

Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise (Amrae) : 01 42 89 33 16

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) : 01 47 65 20 00

POUR EN SAVOIR +
A lire

Les conséquences de la modernité, A. Giddens, L'Harmattan, 1994.

La société du risque, U. Beck, Aubier, 2001.

Risk and culture, M. Douglas, U. of California Press, 1983.

L'Etat providence, François Ewald, Grasset, 1986.

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