Signé en 1996 pour cinq ans, le dispositif sur l'alarme sociale de la RATP était arrivé à échéance. Les partenaires sociaux l'ont prolongé dans un nouveau protocole sur le droit syndical, signé le 23 octobre 2001, et entré en vigueur au 1er janvier. La version 2002 de l'alarme sociale a séduit, cette fois-ci, la CGT. Deux de ses quatre syndicats (ceux des ouvriers et des agents d'encadrement) ont, en effet, paraphé le texte aux côtés de la CFDT, la CFTC, CFE-CGC, FO et des Autonomes et indépendants. Pour autant, « tous les syndicats CGT conviennent que le texte a évolué de manière positive », avance Gérard Leboeuf, le secrétaire général de l'union syndicale CGT.

« Une nouvelle étape est franchie dans la décentralisation du dialogue social », explique Josette Théophile, directrice générale adjointe en charge du pôle social. Outre les représentants syndicaux de l'entreprise et des établissements, la RATP doit désormais composer avec les délégués de ses 80 unités opé- rationnelles (une ligne de métro ou un centre de bus, par exemple). « Ce troisième niveau va permettre de mener des négociations au plus près du terrain et prévenir ainsi des conflits individuels », ajoute-t-elle. Un point de vue longtemps débattu à la CGT. « Pour certains de nos membres, ce découpage va créer une multitude de PME évoluant chacune avec ses propres règles, explique Gérard Leboeuf. Alors que le but visé est l'égalité de traitement. » Jean-François Llos, secrétaire général de l'Unsa-RATP, deuxième force syndicale après la CGT, y voit, quant à lui, un moyen « pour responsabiliser tout le monde puisqu'une unité peut, aujourd'hui, être à l'origine d'une alarme sociale ». Mais le risque pour les usagers est de voir se multiplier les conflits locaux. Pour l'heure, la direction est confiante. Le premier accord avait déjà porté ses fruits. « D'une journée de grève par agent et par an au début des années 1990, la régie est passée à 0,2 jour par an, et de 1 000 préavis de grève annuels à 300 », comptabilise Josette Théophile.

Autre nouveauté : l'engagement de la direction à rechercher des accords majoritaires, signés par des syndicats représentant au moins 50 % des voix aux élections professionnelles. À défaut, seuls ceux qui regroupent un minimum de 35 % des suffrages verront le jour. Par ailleurs, tous les syndicats, même les non-signataires des accords, participeront désormais à la discussion des règles de leur application. « C'est la fin des discriminations introduites en 1996 », estime le représentant de la CGT, qui attend maintenant de voir ce principe en pratique.