La cession d'activité survenue le 26 novembre 2001 sur le site vosgien a pour conséquence la suppression de 526 emplois (voir graphique) sur 830. « Le comité d'entreprise a approuvé le volet social du plan sous réserve qu'il soit respecté à la lettre », explique Nadine Martzloff, de la CFDT. Et celui-ci cible plus particulièrement les salariés âgés de plus de 50 ans, qui représentent près de 30 % des effectifs, selon la CFDT, sur le site d'Hellocourt. Du reste, une réunion d'information a été organisée en fin de semaine dernière par les Assedic, l'ANPE, la direction et les organisations syndicales afin de les aider à "choisir" entre plusieurs mesures (voir encadré). Leur adhésion au contrat de conversion devant survenir au plus tard le 31 janvier.

« La moitié des effectifs sont âgés de plus de 45 ans, précise François Bouteloup, directeur général du cabinet conseil mandaté par la direction. Les réunions se passent bien, les différents intervenants répondent aux interrogations des salariés. » D'abord, il est prévu qu'une partie d'entre eux, soit 31 personnes âgées de 56 ans, bénéficieront de l'allocation spéciale FNE dès la fin du préavis, et ce, jusqu'à la liquidation de leur retraite à taux plein. De la même façon, 19 autres salariés, âgés de 55 ans à la fin de la période de préavis et qui ont adhéré à un congé de conversion, seront admis au titre d'une préretraite ASFNE (*), à 56 ans et 1 jour.

Par ailleurs, la population des employés âgés bénéficie en priorité du congé de conversion. Ce dernier, d'une durée minimale de quatre mois, propose l'appui d'une cellule emploi, et offre la possibilité d'actions de formation et d'un accompagnement pour faciliter le retour à l'emploi. Au cours de cette période, une allocation, financée partiellement par le FNE, qui participe aussi aux frais de formation, leur sera versée. Par ailleurs, la société Bata Hellocourt prend en charges pour une durée d'un an, les frais de mutuelle (parts salariale et patronale) des salariés concernés par le plan social. S'agissant de la commission de suivi, composée à la fois d'un représentant du service public de l'emploi, de l'administrateur judiciaire, d'un représentant de l'Assedic, des organisations syndicales et d'un consultant, elle veillera, dès le mois prochain, à l'application des mesures, et se réunira au moins une fois par mois. Enfin, le plan social prévoit la création d'un fonds social spécifique "pour les cas urgents", d'un montant de 30 489 euros, dont la création par la direction de Bata Hellocourt est imminente. Il sera destiné aux salariés en "difficulté". Coût global du plan social pour l'entreprise : 7,93 millions d'euros.