C’est le nombre de ruptures conventionnelles individuelles homologuées en décembre 2020. Un volume en diminution de 4,4 % sur l’ensemble de l’année par rapport à 2019 où 444 000 ruptures conventionnelles individuelles avaient été homologuées. Toutefois, s’il était en hausse de 1,5 % par rapport à l’année précédente, ce chiffre confirmait le ralentissement amorcé en 2018 (437 700 ruptures conventionnelles individuelles homologuées, soit + 3,9 %, après + 7,3 % en moyenne sur la période 2014-2017).

Sur décembre 2020, 4,1 % des demandes de ruptures conventionnelles reçues par l’inspection du travail n’ont pas été validées : 1,5 % ont été jugées irrecevables, car le dossier était incomplet. Parmi les demandes recevables, 2,6 % ont été refusées par l’administration en raison d’un manquement aux prescriptions légales (tenue d’au moins un entretien, indemnité supérieure ou égale au minimum légal, respect du délai de rétractation de 15 jours calendaires, etc.).

Source : Dares