Signé à la mi-septembre 2020 par deux fédérations patronales (Syntec et Cinov) et quatre organisations syndicales (CGT, CFDT, CFTC et CFE-CGC), l’accord d’activité partielle longue durée de la branche des bureaux d’études n’est pas le premier dans son genre – celui de la métallurgie l’a précédé de quelques mois, constituant la pierre angulaire de la loi sur l’APLD – mais un certain consensus entre experts du monde social le considère comme le plus ambitieux parmi la quarantaine de textes étendus ou soumis à l’extension. Normal : les entreprises de la branche relevant pour l’immense majorité d’entre elles de la prestation de services, tout ralentissement d’activité chez les donneurs d’ordres se répercute immédiatement sur leurs sous-traitants par ricochet. « On observe des chutes de chiffre d’affaires un peu partout depuis le premier confinement », souligne Noël Lechat, secrétaire général de la fédération CGT des sociétés d’études. Marie Buard, secrétaire nationale de la F3C CFDT le reconnaît : « Tous nos secteurs ne sont pas également touchés : le numérique se porte très bien ; l’ingénierie de projets a dû décaler un certain nombre de projets liés aux mairies à cause du report des municipales, l’évènementiel, à l’arrêt complet, court à la catastrophe et les instituts de sondages vont très mal. Il nous fallait une plateforme générale de protection de l’emploi ! »

La branche disposait déjà d’une expérience dans la négociation d’accords sur l’activité partielle. En 2013, le brusque ralentissement de l’activité automobile avait déjà forcé les partenaires sociaux à convenir d’un texte prenant en charge les salariés du numérique à l’activité stoppée pour cause d’arrêt des commandes liées à l’électronique embarquée.

« Aujourd’hui, le scénario se répète, mais de façon plus massive », alerte Noël Lechat. CGT et CDFT ont d’ailleurs fait, dès les premières annonces de réductions d’effectifs, la demande pressante d’une négociation APLD… alors que les décrets n’étaient pas encore parus au JO ! « Nous avons intensivement négocié pendant trois mois. Notre peur, c’était de voir des entreprises mettre en place des PSE alors que nous faisons tout depuis quelques années pour rendre nos métiers attractifs », explique Nicolas Cuvier, délégué aux affaires sociales de la Fédération Syntec. Au final, la négociation se sera achevée sur un texte musclé, paraphé par toutes les organisations syndicales à l’exception de FO pour qui l’accord n’allait pas assez loin sur la prise en charge des salaires. Valable deux ans, l’accord se présente comme un « bouclier de l’emploi » avec une limitation de l’activité partielle individuelle à 40 % ou 50 % selon les entreprises, la mise en place de compléments salariaux financés par la branche à la prise en charge de l’État et de l’Unédic, à l’image de celle initiée par l’accord de 2013 (à hauteur d’une prise en charge de 100 % du salaire net pour toutes les rémunérations jusqu’à 2 100 euros, 80 % du salaire brut pour les rémunérations comprises entre 2 100 euros et le plafond de la sécurité sociale et 75 % pour celles dépassant ce plafond), l’interdiction des PSE et la recommandation faite aux entreprises de ne pas verser de dividendes à leurs actionnaires le temps des vaches maigres. Côté formation, le texte prévoit de mobiliser son Opco, Atlas, pour compléter les financements FNE des formations de reconversion ou de sauvegarde de l’emploi jusqu’à 100 % des coûts pédagogiques ou pour abonder les compteurs CPF des salariés souhaitant les mobiliser.

De l’avis général, l’accord a permis de limiter la casse sociale. Selon la CGT, seuls 5 000 emplois sur les 900 000 que compte la branche seraient menacés. Problème : une cinquantaine d’entreprises, à l’image du groupe Akka Technologies, cherchent des moyens juridiques pour échapper au périmètre de l’accord et mettre en place des PSE, malgré tout. Syndicats et fédérations patronales tentent pour l’heure de les retenir par la manche, mais la tentation reste forte…