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Branches : Le secteur ferroviaire sans convention collective

L’actualité | publié le : 17.02.2020 | G.S.M.

Le suspense est terminé. La convention collective ferroviaire, dont la gestation avait commencé en… 2013, ne verra pas le jour. Les choses semblaient pourtant bien engagées. Fin janvier, la CFDT Cheminots et l’UNSA-Ferroviaire avaient donné leur feu vert sur l’accord sur les classifications et rémunérations, le cœur de la future convention collective nationale (CCN) de ce secteur névralgique pour l’économie et… le climat social. Avec plus de 40 % de voix, l’adhésion de ces deux organisations paraissait suffisante pour adopter ce texte qui doit remplacer le statut des cheminots. La loi prévoit en effet un seuil minimal de 30 %.

C’était sans compter sur l’autre condition nécessaire, en l’occurrence l’absence d’opposition de la part des syndicats représentant plus de la moitié des suffrages. La ratification de cette CCN, la première du secteur ferroviaire, dépendait donc entièrement des positions qu’adopteraient la CGT, SUD et FO, dont le poids cumulé dépasse de loin les 50 %. Les cheminots affiliés à la centrale de Montreuil ont d’emblée manifesté leur refus dès le 4 février, de sorte que tout reposait sur l’attitude des deux autres syndicats. C’est SUD-Rail qui est sorti du bois le premier. Après d’intenses débats, il a fait savoir le 11 février qu’il n’approuvait pas cette mouture de la future CNN. La messe est dite puisque les deux syndicats – CGT-Cheminots et SUD-Rail – cumulent à eux deux 51,3 % des voix.

Au fil de la négociation, ponctuée par onze versions différentes, les négociateurs ont fait évoluer le nombre d’emplois types de 40 à 144, s’éloignant ainsi de la position initiale des employeurs. Le relèvement des minima salariaux n’a pas réussi par ailleurs à dissiper le désaccord sur la méthodologie établissant les classifications, certains restant attachés à la « classification Parodi », définie à la fin du second conflit mondial. Si les partenaires sociaux ne reviennent pas à la table des négociations, le gouvernement pourrait prendre la main. Une disposition de la loi d’orientation sur les mobilités prévoit qu’il puisse légiférer par ordonnance. Il dispose d’un délai courant jusqu’à mars 2021.

Auteur

  • G.S.M.