Véritable antienne du débat politique, la régulation de l’immigration économique vient de se transformer en politique gouvernementale assumée. Le 6 novembre, le Premier ministre Édouard Philippe a dévoilé un dispositif inédit de quotas, en précisant qu’il s’agissait « de faire des choix en matière d’accueil ». La ministre du Travail Muriel Pénicaud a, pour sa part, souligné que la moitié des entreprises éprouvent des difficultés à recruter (lire également p. 12 à 16). Elle a pris soin de préciser que « [sa] priorité est de permettre aux demandeurs d’emploi et aux jeunes de notre pays d’accéder [à l’emploi] », plaçant l’immigration professionnelle, qualifiée de « ressources humaines complémentaires pour la France », en deuxième recours pour combler les besoins non pourvus. À l’heure actuelle, 33 000 titres de séjour sont délivrés dans ce cadre, soit 13 % des 260 000 titres de séjour délivrés chaque année. Pour établir les quotas, le gouvernement se propose de « construire un nouvel outil statistique » capable de prendre en compte « de manière fiable » la réalité des tensions sur le marché du travail. La ministre du Travail met en avant une étude de l’OCDE de 2017 qui soulignait l’inadéquation des outils existants. Elle soulignait notamment que 15 % seulement des métiers actuellement considérés comme en tension le sont réellement…
Ce « nouvel outil statistique » permettra de définir, par secteur et par région, une évaluation annuelle « quantitative et qualitative des besoins de compétences ». Elle aboutira à la définition de cibles ou « quotas », « qui ne seront pas limitatifs ».
Une fois débattus au Parlement dans le cadre du débat sur les orientations de la politique d’immigration, ces « quotas » auront un triple usage. L’administration les utilisera pour actualiser une « liste des métiers en tension ». Un métier inscrit sur cette liste permettra de délivrer une autorisation de travail sans examen préalable de la situation locale de l’emploi. Ces quotas seront transmis aux autorités consulaires et préfectorales afin de « guider la politique de délivrance des visas et titres de séjour ». Le service public de l’emploi sera aussi mobilisé pour mener, à partir de ces données, « une action proactive de recherche de compétences, en lien avec ses homologues étrangers ».
En parallèle, la procédure de délivrance des autorisations de travail sera simplifiée. Les sept critères actuels, fixés par voie réglementaire, seront rassemblés « autour de trois idées principales » : le respect de la loi, l’absence de dumping et la situation locale de l’emploi. Parmi les mesures prévues figure aussi une « procédure rapide d’instruction » des autorisations de travail.
En bénéficieront les entreprises pouvant se prévaloir « d’une reconnaissance de l’État au regard de critères tenant à leur secteur d’activité et leur organisation ». Avant 2021 devraient être aussi dématérialisées les demandes de « passeports talents », destinés aux travailleurs qualifiés, et les demandes d’autorisation de travail.
