On efface (presque) tout et on recommence ! Le dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (« Pro A ») créé dans la loi du 5 septembre 2018 pour remplacer l’ancienne période de professionnalisation a connu un sérieux lifting. Il faut dire que, mal défini, il avait déjà été détourné de son objectif initial dans certaines entreprises qui pouvaient être tentées de s’en servir comme d’un substitut à l’ancien plan de formation disparu. Paradoxe : c’était justement le reproche adressé à la période de professionnalisation… et l’une des raisons de son remplacement par Pro A ! Terminé : désormais, le dispositif sera ciblé vers les métiers en tension et le développement des compétences. La liste des certifications accessibles devra être déterminée par accord de branche dont l’extension sera subordonnée à des critères de forte mutation de l’activité. Le dispositif sera ouvert aux salariés en activité partielle (ce que réclamaient certaines branches, notamment la métallurgie) et permettra à ses bénéficiaires de financer des parcours « hybrides » mêlant formation formelle et VAE. Autre progrès : la rémunération des stagiaires en formation au titre de Pro A pourra être prise en charge par l’Opco de l’entreprise.

Les zones d’ombre qui existaient autour du CPF ont également été éclaircies. Se posait notamment la question des reliquats de l’ancien DIF (droit individuel à la formation). Sur le papier, ils étaient voués à disparaître au 1^er janvier 2021 s’ils n’avaient pas été utilisés entre-temps. Problème : ces heures de formation (120 maximum, sauf dans certaines branches qui avaient signé des accords dérogatoires) avaient été monétisées et prises en compte dans le calcul des compteurs CPF dès son instauration en 2015. Autrement dit : en l’absence de clarification, celles-ci auraient dû disparaître à la date butoir et les comptes se voir réduits d’autant… Une perte sèche pouvant monter jusqu’à 120 (heures) x 15 (euros, la valeur de base de l’heure CPF), soit 1 800 euros. Pas loin du tiers du plafond du CPF (5 000 euros) ! Attention cependant, cette conservation des droits au DIF n’est valable que pour les salariés, travailleurs indépendants et handicapés et c’est aux concernés qu’il appartiendra d’opérer le transfert de leurs heures de DIF sur leur compteur CPF. Un CPF dont l’usage se voit d’ailleurs restreint pour les demandeurs d’emploi qui ne pourront plus désormais le mobiliser que pour (co)financer des actions de formation similaires à celles des salariés.

L’ordonnance corrige enfin les quelques points relatifs à l’apprentissage qui restaient en suspens. Il est désormais inscrit que la durée d’un contrat pourra être modulée par rapport à celle du cycle de formation pour tenir compte du niveau de départ de l’apprenti ou des compétences acquises dans un cadre extra-formatif (service civique…). Objectif avoué : permettre aux apprentis de s’engager dans le service national universel (SNU). Côté statut, les apprentis dont le contrat serait rompu avant terme pourront continuer à bénéficier de celui de stagiaire de la formation professionnelle (et de la couverture sociale afférente) durant six mois et poursuivre l’enseignement théorique en CFA. Autre correctif : les conjoints-collaborateurs d’un employeur d’apprentis retrouvent la possibilité de faire office de maître d’apprentissage.