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IRP : L’Anact guide les PME vers le CSE

L’actualité | publié le : 29.04.2019 | G. S. M.

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IRP : L’Anact guide les PME vers le CSE

Crédit photo G. S. M.

Pour les PME employant moins de 50 personnes, la mise en œuvre du comité social et économique (CSE) avant le 1er janvier 2020 n’est pas une mince affaire. Cette tranche d’entreprises regroupe plus de 21 % des salariés mais un tiers d’entre elles seulement dispose d’instances représentatives du personnel.

Selon l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), les PME de moins de 50 salariés se distinguent par ailleurs par une « sinistralité importante » en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Constatant qu’un dialogue social de qualité contribue à la fois au bon fonctionnement de l’entreprise et à l’amélioration de la prévention des risques professionnels, l’Anact et son réseau régional (Aract) proposent un guide de 25 fiches pratiques. Objectif : faciliter l’installation et le fonctionnement du CSE.

Présenté comme une « boîte à outils » à destination des employeurs et des membres de cette future instance, ce guide est divisé en trois modules. Le premier, intitulé « Le CSE en pratiques », comporte 10 fiches allant de la mise en place du comité jusqu’à la négociation collective ; le deuxième (« Travailler ensemble au sein du CSE ») a pour but d’améliorer le fonctionnement de la structure elle-même. Quant au troisième (« Développer des actions santé et sécurité au travail au sein du CSE »), il doit permettre de partager les points clefs de la prévention. Ses huit fiches passent notamment en revue le document unique et le plan de prévention, les accidents et maladies professionnelles, les TMS, les RPS, l’usure professionnelle, l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail, le temps de travail et le maintien dans l’emploi.

Auteur

  • G. S. M.