L’inscription du CDI intérimaire (CDII) dans le Code du travail constitue l’un des éléments inattendus de la loi du 1^er août 2018 (voir Le Point sur) « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Le sujet n’avait pas été évoqué dans les négociations interprofessionnelles, ni pendant les premiers travaux parlementaires. Il n’est arrivé sur la table – avec le soutien de la ministre du Travail Muriel Pénicaud – que dans la dernière ligne droite du débat à l’Assemblée, à la mi-juillet. Objectif de la manœuvre ? Sanctuariser ce contrat de travail créé en 2013 par un accord entre les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire. Il s’agissait alors, pour les patrons des entreprises d’intérim de créer un dispositif de « flexi-sécurité » de l’emploi temporaire afin d’échapper à la taxation des contrats courts dont les menaçait le gouvernement d’alors. Dans ce cadre, les intérimaires signaient un contrat de travail directement avec l’agence d’intérim, celle-ci s’engageant à fournir des missions successives au travailleur temporaire et à le rémunérer à hauteur minimale du smic entre deux contrats. La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (« loi Rebsamen ») avait offert un sursis au CDII en lançant une expérimentation sur ce type de contrat prévue pour s’achever le 31 décembre 2018. Expérimentation à laquelle cette inscription dans le Code du travail met, de facto, fin alors que 36 000 CDII ont été signés depuis la mise en place du dispositif.

Mais si la loi achève une expérimentation, elle en lance une autre, à savoir celle du « CDD multi-remplacement ». Un outil permettant de remplacer plusieurs salariés absents par un seul salarié en CDD. Si ce type de contrat existait déjà, il ne pouvait s’effectuer que sur une base « un salarié absent – un CDD de remplacement » et pour une période maximale de 18 mois. Un principe qui avait été confirmé en 2006 et 2012 par la Cour de cassation. Prévue pour s’étaler du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2020, l’expérimentation ne portera que sur quelques secteurs qu’il appartiendra à un futur décret de fixer. Le texte précise cependant que ces contrats à durée déterminée n’auront pas vocation à se substituer à des emplois pérennes.

Deuxième expérimentation lancée par la loi « Avenir professionnel », celle d’une nouvelle mouture du contrat de travail à temps partagé d’employabilité (CTTPE), un dispositif permettant à une entreprise de travail temporaire de mettre à disposition un salarié dans le cadre d’une mission, mais hors des règles habituelles de l’intérim (le salaire continue à être versé pendant les intermissions et des formations sont proposées entre deux contrats). Si ce type de contrat existe depuis 2005 à destination de publics rencontrant des difficultés à trouver un emploi en CDI, l’expérimentation prévue par la loi l’étend à toutes les personnes en difficulté d’insertion, qu’elles soient bénéficiaires de minima sociaux, inscrites à Pôle emploi depuis au moins six mois, handicapées ou âgées de plus de 50 ans ou disposant d’un niveau de qualification ne dépassant par le CAP ou le BEP. Ces personnes pourront en outre bénéficier de nouveaux droits à la formation qui passeront par des abondements de 500 euros supplémentaires par an sur leur CPF. L’expérimentation doit s’achever fin 2021.