Les mesures relatives à la rupture des contrats de travail et au CSE sont celles qui ont retenu le plus l’attention des acteurs du dialogue social en entreprise. Pour autant, la mise en œuvre de ce dernier reste balbutiant.

Lors de la séance du 22 juin dernier, le Comité d’évaluation des ordonnances a pris connaissance d’un sondage CSA*, commandé par France Stratégie, et d’une enquête réalisée par l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH)** auprès de ses adhérents. Deux enquêtes qui interrogent les acteurs du dialogue social sur leur niveau de connaissance des ordonnances, la perception qu’ils en ont et le stade de leur déploiement dans leur entreprise. Les résultats sont convergents. L’une comme l’autre indique que leur contenu est dans l’ensemble connu, mais sa perception reste encore floue. Dans les entreprises de moins de 300 salariés notamment, 37 % seulement des dirigeants en ont une connaissance précise ce qui n’est le cas, par ailleurs, que de 18 % des représentants du personnel. À noter, toutefois, que plus la taille de l’entreprise est importante, plus la connaissance des nouvelles mesures est bonne. Cette dernière est également variable selon les thématiques. Les accords congés mobilité, par exemple, sont passés inaperçus auprès de 84 % des professionnels des ressources humaines interrogés par l’ANDRH, tout comme l’accord de performance collective (91 %).

Les dispositifs qui ont particulièrement retenu l’attention des acteurs sont ceux relatives à la rupture des contrats de travail (plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif, rupture conventionnelle collective, formalités simplifiées dans le cadre du licenciement), et le remplacement des instances représentatives du personnel par le Comité social et économique (CSE). Notamment, 84 % des DRH interrogés déclarent avoir une bonne connaissance des barèmes des indemnités de licenciement et 83 % d’entre eux estiment être au fait des nouvelles instances de représentation du personnel. Pour l’instant, ils ne sont toutefois que 18 % à avoir déjà mis en place un CSE ou sont en train de le faire. La grande majorité a prévu de s’y mettre d’ici la fin de l’année 2018 (29 %) ou en 2019 (53 %). On constate aussi, que lorsqu’elle est facultative, la création d’une commission Santé sécurité et conditions de travail (SSCT) est rarement envisagée (28 %), et il est de même pour la mise en place de représentants de proximité (23 %).

Interrogés par le CSA, les représentants du personnel, quant à eux, voient d’abord dans la mise en place de la nouvelle instance un enjeu de réduction du nombre d’élus et d’heures de délégations (environ 7 sur 10) dans les entreprises de 300 salariés et plus, et anticipent comme effet, dans celles de moins de 300 salariés, l’élargissement des champs d’intervention des élus.

Enfin, dirigeants comme instances représentatives du personnel n’envisagent pas que les ordonnances puissent avoir un impact sur le climat social, jugé plutôt bon.