Les TPE employant moins de 10 salariés représentent 20 % de l’ensemble des emplois en France, soit 5 millions sur un total de 25 millions. Même si aucune obligation légale ne les contraint à se doter de représentants du personnel ou à mener des négociations collectives, elles abritent un dialogue social actif. Selon une étude de la Dares, 80 % des TPE de 2 à 9 salariés déclarent en 2016 avoir pris des mesures portant sur au moins l’un de ces quatre thèmes : salaires, emplois, conditions de travail et temps de travail. Dans 31 % des cas, les salariés ont été « le plus souvent » associés collectivement à cette prise de décision.

Derrière cette moyenne, les disparités sont cependant très nettes. Les conditions de travail sont le thème sur lequel les salariés sont les plus associés à la prise de décision (entre 30 % et 34 % des entreprises, selon leur taille) tandis que les salaires sont celui sur lequel ils le sont le moins (entre 5 % et 9 % des entreprises). Derrière les chiffres, un paradoxe mérite d’être noté. Il semble en effet que les effectifs restreints soient plus propices aux échanges collectifs sur les salaires. De fait, dans une grande majorité des cas (92 %), l’employeur prend une décision sans consultation collective mais l’enquête révèle un niveau de concertation plus élevé dans les TPE de 2 à 4 salariés. Inversement, dans les plus grandes TPE, c’est à travers des porte-parole que les salariés sont le plus fréquemment associés aux processus de décision, sans que l’écart soit cependant décisif puisqu’il se situe à 10 % pour les TPE de 8 à 9 salariés et 7 % pour celles de 2 à 4 salariés.

Par ailleurs, les décisions ne sont pas toujours prises en vase clos. Dans 10 % des cas, les TPE de plus de 2 salariés ont fait appel aux services d’une organisation d’employeurs ou à ceux de la chambre de commerce et d’industrie (ou de la chambre des métiers et de l’artisanat). C’est dans l’industrie que ce recours est le plus fréquent (14 %). Malgré la taille très réduite des structures, ces résultats s’inscrivent dans la droite ligne de ceux déjà relevés en 2013.

L’enquête observe que la présence d’un cadre augmente la probabilité que soient prises des mesures concernant les salaires et diminue celle portant sur les conditions et le temps de travail. Exception faite de l’emploi, le type d’activité qu’exercent les TPE influe sur la possibilité de prendre une décision sur un thème donné. De tous les secteurs, les transports se distinguent avec la plus faible probabilité de décisions concernant les salaires tandis que la construction figure en tête avec la fréquence la plus élevée de mesures relatives aux conditions de travail.

Si les conflits entre salariés et la direction restent rares (5 % des TPE multisalariés), ils ont un impact sur le dialogue social. Dans les entreprises ayant connu une telle situation, la propension à associer les salariés aux prises de décision la même année est sensiblement plus importante que dans le cas général. Ainsi, 32 % des entreprises ayant connu un conflit entre salariés et direction ont associé les employés à la prise de décision sur les salaires, soit quatre fois plus que la moyenne (8 %) ; 33 % à la prise de décision sur la gestion de l’emploi, soit 2,3 fois plus que la moyenne (14 %) ; 43 % à la prise de décision sur le temps de travail, soit 1,9 fois plus que la moyenne (22 %) ; et 54 % à la prise de décision sur les conditions de travail, soit 1,7 fois plus que la moyenne (31 %).