Le Préambule de la Constitution de 1946 et l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme consacrent le principe de la liberté de manifester ses convictions religieuses, qui, en son premier alinéa, dit pour droit que « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ». « Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. »