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Les TPE, havre de paix sociale

Les clés | Tendance éco | publié le : 04.06.2018 | Alain Roux

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Les TPE, havre de paix sociale

Crédit photo Alain Roux

Les conflits « restent plutôt rares dans les très petites entreprises » (TPE), indique une étude de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du 23 mai 2018. Il s’agit de « tensions » et non de grèves dont le nombre est jugé négligeable dans ces établissements de taille réduite. Seules 5 % des TPE de 2 à 9 salariés déclarent avoir vécu en 2016 des conflits entre certains salariés et la direction, fréquemment liés à une décision sur les rémunérations, l’emploi, conditions de travail ou le temps de travail. 3 % évoquent des conflits entre des salariés et leurs collègues. La probabilité des désaccords augmente avec la taille de l’entreprise.

Sauf exception, les TPE ne disposent pas de représentants du personnel susceptibles de participer à la « négociation collective » au sens du Code du travail. L’élection de représentants du personnel n’est obligatoire qu’à partir de 11 salariés. Le dialogue social prend donc « une tournure essentiellement informelle ». 31 % des TPE ayant pris des décisions sur les conditions de travail se sont appuyées sur leurs salariés, et 22 % pour modifier la durée du travail. Ces deux thèmes sont les plus discutés, comme dans les entreprises de plus grande taille. Les TPE représentent 20 % des emplois salariés (hors agriculture) au 31 décembre 2016. Elles ont participé à cette enquête au deuxième trimestre 2017, avant les ordonnances du 22 septembre 2017 sur le droit du travail.

Auteur

  • Alain Roux