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Les clés

Contre la fraude, les redressements de l’Urssaf baissent légèrement

Les clés | Tendance éco | publié le : 04.06.2018 | A. R.

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Contre la fraude, les redressements de l’Urssaf baissent légèrement

Crédit photo A. R.

Le montant des redressements opérés au titre de la lutte contre le travail dissimulé en 2017 par les réseaux de l’Urssaf atteint 541 millions d’euros en 2017, contre 554 millions en 2016, d’après le bilan de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), présenté le 24 mai 2018. La plupart des infractions résultent de l’absence de déclaration sociale nominative ou d’heures travaillées non déclarées. Le secteur du BTP représente 54 % du montant total des redressements. Pour certains petits entrepreneurs, la fraude constituerait un « business model », car ils ne pourraient subsister sans y recourir. Ainsi, la liquidation judiciaire survient fréquemment après un redressement. Ces fermetures expliquent le faible taux de recouvrement des sommes, qui atteignent seulement 11 % sur trois ans. Les résultats sont jugés insuffisants par le rapport de la Cour des comptes de février 2018, qui recommande de renforcer l’arsenal juridique et les moyens mis en œuvre. Elle semble avoir été entendue : pour la période 2018-2022, le temps consacré au travail dissimulé par les inspecteurs du contrôle passerait de 15 % à 20 %.

Auteur

  • A. R.