L’accord, qui organise les nouvelles instances, a été signé par trois organisations syndicales : la CAT (Confédération autonome du travail), la CFE-CGC et FO. Cet accord vise à renforcer le caractère stratégique de l’instance unique, tout en accordant une place importante aux managers locaux afin de traiter un maximum de sujets à leur niveau. Il met ainsi en place des représentants de proximité, au nombre de 28, dont la présence devrait favoriser le dialogue social dans les implantations locales. Ces représentants de proximité, membres du comité social et économique (CSE) ou désignés par lui parmi les salariés du PMU, seront les interlocuteurs privilégiés du management à ce niveau.

Les nouvelles instances entreront en scène après les élections, soit dès le mois de juin. Le CSE remplacera donc l’actuel CE, quatre CHSCT et l’ensemble des délégués du personnel. Cette fusion aboutira à une réduction par trois du nombre de mandats et par 2,5 le nombre de jours de délégation. Afin d’assurer son rôle de coordination et préserver la mission de l’instance, le futur secrétaire du CSE sera totalement dispensé d’activité professionnelle. Le trésorier, quant à lui, disposera de cinq jours de délégation supplémentaires par mois. Tous les membres du CSE, enfin, auront droit à une demi-journée de réunion préparatoire. Seuls les suppléants ne bénéficieront pas de crédit d’heures spécifique. La durée de l’ensemble des mandats sera de quatre ans.

Parmi les nouveautés apportées par l’accord, trois commissions santé, sécurité, conditions de travail (CSSCT) remplaceront les quatre CHSCT et six autres commissions sont créées dont une dédiée à l’aide sociale, une aux sports et loisirs et une commission de liaisons des représentants de proximité.

Cette réforme des IRP répond à l’évolution du mode de fonctionnement du PMU, aujourd’hui de plus en plus décentralisé. Elle a été envisagée, par l’entreprise, comme un préalable à sa transformation sociale avec la volonté de repenser les relations sociales.