La portée réelle de cette mesure dépendra de la procédure de concertation rendue nécessaire, en amont. À l’étude de poste du salarié et des conditions de travail s’ajoutent désormais des échanges, d’une part, entre l’employeur et le médecin du travail (sur l’organisation du travail, les propositions qui seront faites…), d’autre part, entre le salarié et le médecin du travail (sur les mesures envisageables, voire même la possibilité de formation). Bien conduit, ce dialogue peut aboutir à un avis du médecin du travail à l’issue d’une seule visite. Néanmoins, l’état de santé du salarié peut rendre nécessaire une seconde visite pour permettre au médecin du travail de se prononcer.

Sur le périmètre géographique de l’obligation, qui est ramenée au niveau national, il s’agit de simplification. En revanche, d’autres aspects méritent plus de nuances et appellent à la vigilance. Ainsi, si le compte rendu du médecin du travail est mieux encadré, il faudra être très vigilant sur les formulations et libellés des avis.

Traçabilité est le maître mot : l’employeur doit pouvoir démontrer tous les efforts déployés et sa bonne foi tant au niveau de la procédure de concertation qu’à l’issue de l’avis. Les échanges dans le cadre de cette concertation peuvent se faire par tous moyens. Mais une trace écrite est à privilégier. Par ailleurs, l’employeur peut prendre en compte le positionnement du salarié mais il doit, là aussi, se ménager une preuve.