En l’absence de syndicat dans l’entreprise, l’accord peut être négocié avec les élus du CSE ou, à défaut de sa mise en place, avec les élus des précédentes instances représentatives du personnel (IRP), qu’ils soient mandatés ou non. L’employeur doit donc, au préalable, leur faire connaître son intention de négocier. Après quoi les élus ont un mois pour dire s’ils acceptent de négocier et s’ils sont mandatés. En l’absence de réponse positive de leur part, ou tout simplement en l’absence d’élu, la négociation peut s’ouvrir avec un salarié mandaté par une organisation syndicale représentative. Ce pourquoi l’employeur doit au préalable également informer de son intention de négocier les organisations représentatives au niveau de la branche. En l’absence d’élu, dès lors qu’un salarié est mandaté, la négociation peur s’ouvrir sans délai.