Pour rappel, pour demander un effort aux salariés afin de préserver ou développer l’emploi dans l’entreprise, les ordonnances ont apporté un nouvel outil aux employeurs. L’accord de performance collective, un outil unique pour remplacer les accords sur la réduction du temps de travail (ARTT), ceux sur la mobilité interne, la préservation et le développement de l’emploi (APDE), ou encore sur l’aménagement du temps de travail et de maintien de l’emploi (AME). L’accord de performance collective a gardé leur spécificité, qui est de faire primer ses dispositions sur celles des contrats de travail, quand bien même elles leur sont moins favorables. Ces accords de performance collective peuvent en effet réaménager la durée du travail, ses modalités d’organisation et de répartition, modifier ou mettre en place un système de forfait, redéterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique, et même revoir à la baisse la rémunération, dans le respect des salaires minimums hiérarchiques, toutefois. Et à condition d’être approuvé, lui aussi, par une majorité de 50 % des organisations syndicales (OS) représentatives. En cas de refus des nouvelles règles prévues par cet accord, le salarié pourra être licencié pour motif personnel. Auquel cas l’employeur devra abonder son compte personnel de formation (CPF) de 100 heures.