S’il met l’accent sur les entreprises à mission, le projet de loi, qui devrait finalement être présenté à la fin mai, ferait bien d’affirmer également les spécificités du secteur de l’économie sociale et solidaire, disent les professionnels impliqués.

Ne pas confondre l’impact favorable sur la société dans son ensemble – parfois difficile à mesurer, certes – mais tel que les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) tentent de le pratiquer tous les jours, d’une part, et la « mission » que pourraient se donner les entreprises traditionnelles, de l’autre. La première notion demande, selon les professionnels de l’ESS, à être explicitée dans le projet de loi Pacte. La deuxième en fait déjà partie. « Ce que nous attendons, c’est que le modèle de l’ESS soit affirmé et non pas affadi dans la loi Pacte », souligne ainsi Hugues Sibille, le président de la fondation d’entreprise du Crédit Coopératif. Regrettant par ailleurs, à l’occasion d’une réunion organisée par l’Ajis (Associations des journalistes de l’information sociale) en début de semaine dernière, d’avoir été « peu consultés » pour l’élaboration d’un projet de loi qui devrait finalement être présenté en conseil des ministres à la fin mai, les professionnels de l’ESS ont plus d’un argument en faveur d’une distinction. D’abord, disent-ils, ils représentent 14 % de l’emploi privé en France, soit quelque 2,3 millions de salariés (+ 5 % depuis 2008). « Que serait l’économie sans l’ESS ? », va jusqu’à s’interroger Hugues Sibille… Ensuite, la notion d’entreprise “à mission” repose sur le volontariat et comporte peu de contraintes par rapport à celles de l’ESS. Enfin, dernier élément qui plaide en faveur d’une clarification du statut des entreprises de l’ESS dans le cadre de la loi Pacte, « le fait que la vision actuelle des autorités – que ce soit sur le sujet de l’entreprise « à mission » ou sur celui de l’ESS, d’ailleurs– , soit essentiellement économique », souligne Jérôme Voiturier, le directeur général de l’Uniopss (Union des associations pour développer les solidarités). Or l’ESS a évidemment une dimension sociale et sociétale qui sous-tend son existence même. Ainsi, poursuit ce spécialiste, si l’idée d’accroître le nombre de salariés au Conseil d’administration est une bonne chose en soi (une disposition prévue par la loi Pacte), il s’agit d’une vision de « facteurs de production, alors que nous voudrions de plus en plus impliquer les personnes directement concernées par l’action de l’entreprise pour qu’elles participent à la décision ».