logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

Le point sur

Des députés montent au créneau

Le point sur | publié le : 02.04.2018 | H. L.

Des députés sont sensibles à la question du burn-out. Ainsi, François Ruffin, député de La France insoumise, s’est fendu d’une proposition de loi sur ce sujet à l’Assemblée nationale. Cosignée avec son collègue Adrien Quatennens, elle visait à faciliter la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle. En retouchant le Code de la Sécurité sociale, pour y inscrire un tableau propre au burn-out. Ou, plus précisément, propre aux pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel : la dépression, l’anxiété généralisée, l’état de stress post-traumatique.

Cette proposition de loi, d’abord retoquée en commission des affaires sociales, a été finalement rejetée le 1er février à l’Assemblée. Depuis, la majorité, qui ne s’en lave pas les mains, assure-t-elle, renvoie vers la mission sur la santé au travail, qui aborderait aussi ce sujet. Pour rappel, Jean-François Naton, Charlotte Lecoq et Bruno Dupuis ont été chargés par Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, et Agnès Buzyn, sa collègue de la santé, d’un rapport sur les moyens de renforcer la médecine du travail. Leurs conclusions devant être rendues ce printemps.

En attendant, les députés PS Régis Juanico et Boris Vallaud ont promis une nouvelle proposition de loi, suggérant eux une autre méthode. Faute de tableau de maladie professionnelle relatif aux affections psychiques, ils appellent « à modifier la procédure de reconnaissance complémentaire, hors tableaux », ont indiqué les deux parlementaires dans une tribune parue dans Libération. Cette prise en charge « hors tableaux » est actuellement possible sous réserve d’un niveau de gravité correspondant à une incapacité d’au moins 25 %. Un niveau trop élevé, qui ne correspond pas aux maladies psychiques. Régis Juanico et Boris Vallaud proposent donc « d’expérimenter » l’abaissement à 10 % de ce taux d’incapacité, actuellement fixé à 25 %, pour que la plupart des cas d’épuisement professionnel entrent dans les clous. Et puissent être reconnus comme maladie professionnelle.

Auteur

  • H. L.