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Le fait de la semaine

Épargne salariale : Inviter les PME à agir

Le fait de la semaine | publié le : 26.03.2018 | Lys Zohin

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Épargne salariale : Inviter les PME à agir

Crédit photo Lys Zohin

Alors que le partage de la valeur créée dans l’entreprise connaît un regain d’intérêt, le gouvernement va proposer des solutions pour mieux inclure les PME dans ce processus.

Certains salariés sont cigales, d’autres sont fourmis. Dans la deuxième catégorie, on trouve les Français, leaders en Europe en matière d’épargne salariale. Selon les derniers chiffres fournis par les organisateurs de la Semaine de l’épargne salariale, plus de 10 millions de personnes – salariés et retraités – dont l’épargne représente un encours de 131,5 milliards d’euros, bénéficient actuellement de ce dispositif. Ainsi, en 2017, plus de 315 000 entreprises proposaient à leurs salariés un plan d’épargne, complété par un Perco pour 212 000 d’entre elles.

Reste que, d’une part, faute de connaissances sur le sujet, certains salariés ne profitent pas des outils offerts par leur employeur, et, d’autre part, ceux qui ont accès à l’épargne salariale travaillent avant tout dans de grands groupes. De fait, rappelle la Fondact (dont le but est de promouvoir la participation des salariés au sein des entreprises) si 90 % des salariés bénéficient d’au moins un dispositif d’épargne salariale dans les sociétés de 1 000 salariés et plus, ils ne sont que 16 % dans les entreprises de moins de 50 salariés… Pas étonnant dans ces conditions que le gouvernement actuel veuille faire essaimer les dispositifs liés à l’épargne salariale dans les PME.

Il s’agit donc de toiletter le dispositif et faire en sorte que les PME et leurs salariés trouvent le chemin de l’épargne salariale. Pédagogie, du côté des salariés mais aussi des dirigeants, ces derniers n’étant pas toujours enclins à partager, mais aussi souplesse, portabilité et incitation fiscale sont au programme…

Dans le cadre de la consultation publique liée à la réforme plus large dite Pacte, le gouvernement a déjà avancé quatre propositions concernant l’épargne salariale. Premièrement, introduire de la souplesse dans l’intéressement et simplifier le régime de participation, notamment via les accords clé en main au niveau des branches pour les structures de 11 à 49 salariés. Deuxièmement, alors que certains plans sont bloqués jusqu’à la retraite du salarié (Perco, par exemple), le gouvernement propose des aménagements pour éviter des frais en cas de départ du salarié. Troisièmement, il mise sur la portabilité générale des droits, à l’image des droits à la formation. Enfin, quatrièmement, le gouvernement met sur la table l’incitation fiscale. Aussi, le forfait social, à la charge des entreprises, pourrait être réduit sous certaines conditions (versements placés dans un support d’épargne à long terme ou dans l’actionnariat salarié). L’Association française de la gestion financière milite, elle, pour la suppression pure et simple du forfait social pour les PME sur l’intéressement, la participation et les abondements aux PEE et aux Perco.

Auteur

  • Lys Zohin