À l’heure actuelle, sa reconnaissance comme maladie professionnelle tient du parcours du combattant. Ce pourquoi quelques centaines de cas par an à peine sont reconnus et pris en charge comme tels. Pour y remédier, François Ruffin, député de La France insoumise, s’est fendu à l’Assemblée d’une proposition de loi sur ce sujet. Cosignée avec son collègue Adrien Quatennens, elle visait à faire reconnaître directement les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel – la dépression, l’anxiété généralisée, l’état de stress post-traumatique – comme maladies professionnelles en les consignant dans le Code de la Sécurité sociale. Cette reconnaissance du burn-out offrant aux actifs épuisés, non seulement une meilleure prise en charge, mais aussi une « reconnaissance » à même de les déculpabiliser et de les aider à s’en remettre. Quant aux employeurs, le principe du « pollueur payeur » leur serait appliqué, via une augmentation de leurs cotisations AT-MP, avait souhaité François Ruffin.

Le 1^er février, la proposition de loi, déjà retoquée en commission des affaires sociales, a été rejetée à l’Assemblée par la majorité La République en marche (LREM). Depuis, celle-ci, qui ne s’en lave pas les mains, assure-t-elle, renvoie vers la mission sur la santé au travail, qui aborderait aussi ce sujet. Pour rappel, Jean-François Naton, Charlotte Lecoq et Bruno Dupuis ont été chargés par Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, et Agnès Buzyn, sa collègue de la santé, d’un rapport sur les moyens de renforcer la médecine du travail. Leurs conclusions devant être rendues au 31 mars.

En attendant, les députés PS Régis Juanico et Boris Vallaud ont promis de revenir à la charge, avec une nouvelle proposition de loi. Suggérant une autre méthode, consistant « à modifier la procédure de reconnaissance complémentaire, hors tableau », ont indiqué dans une tribune dans Libération, les deux parlementaires. Selon qui il s’agirait « d’expérimenter » l’abaissement à 10 % du taux d’incapacité partielle, actuellement fixé à 25 %, pour que la plupart des cas de burn-out puissent être examinés, et reconnus, comme maladie professionnelle.