Pierre Gattaz, le président du Medef, n’avait pas mâché ses mots contre la pénalisation des contrats courts. Dénonçant une « absurdité ». Faisant valoir que « le recours à des contrats très courts correspond parfois à des métiers ou des situations spécifiques ». Au final, dans la réforme de l’Assurance chômage, le camp patronal a eu gain de cause. Écartant l’instauration d’un bonus-malus en fonction du recours aux contrats courts, qui ne figure donc pas dans l’accord national interprofessionnel (ANI) du 22 février. En revanche, les partenaires sociaux ont convenu d’ouvrir des négociations dans l’ensemble des branches professionnelles. Pour procéder d’abord à « un diagnostic quantitatif et qualitatif des situations de recours aux contrats courts sous toutes leurs formes ». Les services de l’Unédic se tenant à la disposition des branches qui le souhaitent pour leur fournir les données disponibles, stipule l’accord.

Et sur la base de ce diagnostic, compte tenu « des spécificités propres à chaque branche », les partenaires sociaux devront négocier pour déterminer « les mesures permettant de modérer le recours aux contrats courts et d’allonger les durées d’emploi ». Et « les mesures relatives à l’organisation du travail et à la gestion de l’emploi », étant entendu qu’une meilleure organisation limitera le recours aux contrats courts. Et cela d’ici la fin de l’année.

En outre, l’ANI du 22 février invite les partenaires sociaux, toujours au niveau des branches, à plancher sur « les moyens d’accompagner le développement des compétences des salariés ». Et les « moyens de favoriser l’accès à l’emploi durable pour les populations les plus éloignées de l’emploi ».