La DGFiP et les éditeurs travaillent de concert à la mise en œuvre du prélèvement à la source début 2019.

Le 14 février, Bruno Parent, directeur général des finances publiques, a signé la Charte de partenariat prélèvement à la source avec 82 éditeurs de logiciels de paie. Cette signature formalise une collaboration engagée depuis le début de l’année 2016.

Afin d’être fin prêts le 1^er janvier 2019, date d’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS), les signataires ont d’ores et déjà réalisé une série de tests en conditions réelles, entre les mois de juillet et de septembre 2017, qui leur a permis de s’assurer du bon fonctionnement des échanges avec la direction générale des finances publiques (DGFiP). Elle sera suivie d’un second pilote, prévu du 1^er mars au 30 juin 2018, afin de tester l’ensemble des logiciels de paie disponibles sur le marché. Ces différents essais permettent à la DGFiP d’apporter toutes les améliorations nécessaires pour une mise en route optimale le jour J.

Tous les éditeurs qui auront signé la charte figureront sur une liste publiée sur le site impots.gouv.fr, mise à jour jusqu’au 30 juin. Une garantie de conformité technique sur la solution logicielle qu’ils utilisent pour les organisations. En adhérant à la charte, les éditeurs s’engagent notamment à informer et à accompagner leurs clients dans la mise en œuvre du dispositif, mais aussi à leur proposer, s’ils le souhaitent, de participer à la préfiguration sur le bulletin de paie à l’automne 2018, permettant ainsi aux collaborateurs de se familiariser avec l’application du PAS.

Afin que les services des ressources humaines ne soient pas submergés par les questions des salariés concernant le montant de leur impôt, le ministère de l’Économie et des Finances devrait lancer en juin une grande campagne d’information : « Leur seul interlocuteur sera la direction générale des finances publiques, nous martèlerons ce message », a affirmé Bruno Parent.