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Le fait de la semaine

Le contexte

Le fait de la semaine | Le contexte | publié le : 19.02.2018 |

Le 15 octobre 2017, Emmanuel Macron a appelé à réformer « profondément la philosophie de ce qu’est l’entreprise ». Ouvrant le débat sur ce que doit être l’objet social de l’entreprise en France, jusqu’à présent défini par les articles 1832 et 1833 du Code civil. En cours d’élaboration, le projet de loi Pacte, principalement porté par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, doit comporter un volet sur ce sujet.