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Prévention : Harcèlement sexuel : avis de vigilance accrue

L’actualité | publié le : 19.02.2018 | Ingrid Seyman

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Prévention : Harcèlement sexuel : avis de vigilance accrue

Crédit photo Ingrid Seyman

Le Défenseur des droits lance une campagne d’information sur le harcèlement sexuel. Et en profite pour rappeler que le combat contre le harcèlement est l’affaire de tous, employeurs compris.

« La lutte contre le harcèlement sexuel doit peser sur les épaules de chacun et de chacune. » Telle est la conviction de Jacques Toubon, le Défenseur des droits, qui a officiellement lancé, le 6 février dernier, une campagne de prévention et de répression contre ce type de discrimination au travail, qui touche une femme sur cinq en France au cours de sa vie professionnelle.

Au programme de cette campagne : la diffusion d’un prospectus d’information très didactique, permettant d’identifier les situations de harcèlement, un film de sensibilisation ainsi qu’un espace dédié sur le site du Défenseur des droits, qui rappelle les définitions du harcèlement sexuel mais aussi la marche à suivre pour faire valoir les droits des victimes vis-à-vis de l’employeur et devant la justice. Car, aujourd’hui encore, 30 % des femmes harcelées au travail n’en parlent à personne, un autre tiers en font part à leur direction ou à leur employeur quand elles ne sont que 5 % à déposer plainte.

Plus alarmant : parmi celles qui osent en parler au sein de l’entreprise, elles sont 40 % à estimer que la décision prise par leur employeur à la suite de leur signalement a été effectuée à leur détriment, avec des conséquences directes sur leur emploi, comme le non-renouvellement de contrat ou un blocage dans l’avancement de leur carrière.

Une obligation légale pour l’employeur

Voilà sans doute pourquoi Jacques Toubon a rappelé que pesait sur les employeurs une obligation de santé et de sécurité au travail (en application de l’article L. 4121-1 du Code du travail), incluant la protection des salariés contre le harcèlement sexuel. Il a regretté que seules 18 % des entreprises françaises aient mis en place une action de prévention contre ce type spécifique de discrimination. Mais, pour prévenir, il faut déjà être formé ! Et sensibilisé à la notion de harcèlement sexuel, qui se définit dans la loi de deux manières : l’exposition à une pression grave dans le but, réel ou apparent, d’obtenir un acte de nature sexuelle et/ou à des propos ou comportements à connotation sexuelle non désirés et répétés. Sachant qu’il n’est pas nécessaire, selon la jurisprudence récente, d’être la cible directe de ces propos pour obtenir gain de cause devant les tribunaux.

Ainsi un journal, dans lequel régnait une ambiance ouvertement sexiste, a-t-il été condamné par la cour d’appel d’Orléans, le 7 février 2017, à payer 78 500 euros de dommages-intérêts à une de ses salariées. Au motif que « le harcèlement sexuel peut consister en un harcèlement environnemental ou d’ambiance, où, sans être directement visée, la victime subit les provocations et blagues obscènes et vulgaires qui lui deviennent insupportables ». Comme l’a résumé Jacques Toubon, la lutte contre le harcèlement sexuel au travail s’inscrit aujourd’hui dans un combat plus global et passe par « une dénonciation justifiée des privilèges et abus masculins ». À l’heure où la parole des femmes se libère et où il est légitime d’envisager une hausse des signalements et des poursuites, la formation des DRH à ce type de discrimination apparaît donc plus que jamais nécessaire.

Où se former ?

L’AVFT (Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail) est la référence française en matière d’aide aux victimes de harcèlement sexuel. Mais c’est aussi un organisme de formation qui a mis en place différents modules (ateliers de 1 à 5 jours, session de sensibilisation) afin de former DRH, médecins du travail, avocats ou organisations syndicales à la prévention du harcèlement sexuel. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’AVFT au 01 45 84 24 24 ou vous rendre sur le site de l’association : www.avft.org

Auteur

  • Ingrid Seyman