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Le fait de la semaine

Une brève histoire du partage des profits

Le fait de la semaine | publié le : 12.02.2018 | Hugo Lattard

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Une brève histoire du partage des profits

Crédit photo Hugo Lattard

Dès 1949, le Général de Gaulle appelait le partage des profits par des dispositifs d’épargne salariale. « Il faut vouloir changer l’atmosphère sociale de ce pays et non pas passer son temps à se battre sur des histoires de primes temporaires. Il faut, d’autre part, augmenter massivement la productivité française. Cela implique que les ouvriers ne soient plus des instruments, mais des associés. Je crois que l’association du capital et du travail est le bon chemin pour parvenir à ce double but », justifiait-il. Dix années avant qu’une première étape ne soit franchie, avec la publication, le 7 janvier 1959, d’une ordonnance instituant l’intéressement des salariés. Il a fallu attendre encore huit ans et les ordonnances du 17 août 1967, pour que la participation soit rendue obligatoire, dans les entreprises de plus de 100 salariés. Les sommes versées à ce titre étant bloquées pour cinq ans. Ces mêmes ordonnances de 67 ont institué le Plan d’épargne entreprise (PEE). Qui est resté depuis le principal support de versement des primes de participation et d’intéressement. C’est en 1989 qu’une loi a abaissé le seuil d’assujettissement à la participation obligatoire aux entreprises de 50 salariés. Tandis que la loi Fabius du 19 février 2001 s’est appliquée à étendre l’épargne salariale au TPE et PME de moins de 50 salariés, notamment par la création du Plan d’épargne interentreprises (PEI). Avec aussi un premier mécanisme d’épargne retraite – le Plan partenarial d’épargne salariale volontaire (PPESV). Ce mécanisme sera remplacé par la loi Fillon de 2003, qui a créé le Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco). En 2008, pour stimuler la consommation et la croissance, en pleine crise financière, est levé le blocage obligatoire de l’épargne salariale pendant cinq ans. Tandis qu’un forfait social de 2 % est porté à la charge des entreprises sur la participation et l’intéressement. Le taux de ce forfait social sera peu à peu relevé, jusqu’à 20 % à compter de 2012. Le 15 octobre dernier, Emmanuel Macron a appelé à « revisiter cette belle invention gaulliste de l’intéressement et de la participation ». Ministre de l’Économie, il avait déjà contribué à réformer l’épargne salariale, en 2015. En permettant la signature d’accord de branche. Ou en affectant une part des encours de retraite, via le PERCO, au financement des PME et ETI.

Auteur

  • Hugo Lattard