Que faire pour développer l’apprentissage ? La lettre de mission transmise par le gouvernement le 10 octobre dernier à tous les acteurs du secteur était très claire : identifier des pistes d’amélioration permettant au système de prendre son envol. Un véritable défi car, malgré les différents plans annoncés depuis des années, le nombre d’apprentis se stabilise autour de 400 000. La concertation entre les partenaires sociaux a permis de formuler 44 propositions(1). Premières pistes : l’amélioration de l’information et de l’orientation des jeunes et de leurs familles, sujet central pour augmenter le nombre de candidats. Le rapport préconise la création d’une journée obligatoire dans les classes de 4^e et de 3^e et un module de sensibilisation dans la formation des enseignants. Pour éviter qu’apprentissage ne rime avec orientation par défaut, le document propose la publication d’indicateurs sur les débouchés et l’insertion professionnelle pour toutes les certifications et plus encore sur la performance de chaque CFA.

Une deuxième série de propositions porte sur l’accompagnement et le suivi des apprentis car, pour assurer la promotion de l’apprentissage, il ne s’agit pas seulement d’attirer des candidats mais de les conduire, avec succès, jusqu’au bout de leurs parcours. C’est pourquoi l’accent est mis sur la nécessité de créer un SAS afin de préparer à cette voie de formation exigeante les publics les plus éloignés de l’emploi ou les jeunes en difficulté avant qu’ils ne décrochent. Le rapport se prononce aussi en faveur d’une aide au transport et à l’hébergement sous condition de ressources et sur la création d’une Agence de l’apprentissage. Celle-ci pourrait coordonner les différents acteurs (Pôle emploi, missions locales, CFA, entreprises…) épaulant les apprentis dans la recherche d’une formation, d’un employeur ou de conseils avec, entre autres, la possibilité de créer des « stages passerelles » pour favoriser les réorientations entre cursus si nécessaire. Et, pour faciliter ces transitions, les partenaires sociaux envisagent de recentrer les formations autour de familles de métiers et de les organiser en bloc de compétences.

Une troisième série de mesures vise à lever les freins réglementaires, une demande récurrente des entreprises. Dans la liste des propositions, il est question notamment de remplacer l’obligation d’enregistrement du contrat par un contrôle des Opca, d’assouplir les horaires pour la branche du BTP et de l’hôtellerie-restauration ou de rompre un contrat d’apprentissage sans avoir forcément l’obligation de passer devant le conseil des prud’hommes en cas de faute grave ou de démission de l’apprenti, à condition que cette rupture soit précédée d’un entretien avec un tiers. Enfin, le rapport propose de supprimer la limite de 25 ans pour les contrats d’apprentissage.

Pour les partenaires sociaux, une bonne partie de ces propositions vont dans le bon sens, même si tous n’ont pas la même grille de lecture concernant notamment la fin de la limitation de l’âge des apprentis. Certains, à l’image de la CFDT ou de FO, s’interrogent sur l’intérêt de cette mesure qui risque de faire doublon par rapport au contrat de professionnalisation. Celui-ci sera d’ailleurs abordé dans le rapport final sur la réforme portant sur le système de formation continue. « C’est sans aucun doute une des limites du rapport, qui n’aborde pas non plus les questions de financement et de gouvernance qui sont pourtant des enjeux majeurs », regrette Yvan Ricordeau, secrétaire national de la CFDT. Plus positif, Ivan Bouvier, chargé de mission à la fondation Innovations pour les apprentissages, y voit lui en revanche « les prémisses de la mise en place d’un statut de l’apprenti, un outil réellement à même de faire décoller le dispositif ». À suivre…