Comme tout salarié, l’apprenti a droit au remboursement de ses frais professionnels, mais doit en justifier la réalité et l’importance.
En l’absence de dispositions légales, la jurisprudence a depuis longtemps posé le principe que les dépenses exposées par un salarié à titre de frais professionnels devaient être remboursées par l’employeur.
La qualification de frais professionnel n’est cependant reconnue qu’aux dépenses engagées pour les besoins de l’activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur, représentant une charge supérieure à celle liée à la vie courante.
Ce principe, applicable aux salariés de droit commun, est-il transposable aux apprentis ?
C’est ainsi qu’à l’occasion de la liquidation judiciaire d’une société, un apprenti avait demandé en justice l’obtention de certains chefs de demande, parmi lesquels figurait le remboursement de frais professionnels que celui-ci indiquait avoir déboursés pour le suivi de sa formation. L’intéressé avait en effet été recruté par une société située à Marseille, mais suivait régulièrement un enseignement à Paris.
Les frais allégués consistaient dans le remboursement des frais de transport, le paiement de nuitées sur Paris pendant près de 14 semaines, des repas afférents, ainsi que des remboursements de frais liés à l’utilisation de son véhicule personnel.
Les juges du fond ont considéré que de tels remboursements n’étaient pas justifiés dans la mesure où aucune disposition contractuelle ou conventionnelle ne le prévoyait.
À tort selon la Cour de cassation, qui dans son arrêt du 24 janvier 2018 a rappelé qu’un apprenti était un salarié à part entière, et qu’il devait à ce titre obtenir le bénéfice des remboursements de frais professionnels exposés dans le cadre de son contrat d’apprentissage.
Le principe rappelé, il n’y a pas lieu d’appliquer une quelconque présomption aux dépenses exposées par l’apprenti au titre de sa formation.
En conséquence, comme tout salarié, l’apprenti devra justifier de la réalité et de l’importance des frais exposés par lui à l’occasion de l’exécution de son contrat d’apprentissage pour les besoins de sa formation.
Si l’entreprise a instauré des plafonds de remboursement s’agissant des frais d’hébergement ou de prise en charge des repas, ces règles s’imposeront également à l’apprenti pour peu qu’il en ait été informé.
