Pour permettre aux salariés de peser sur les décisions qui les concernent. C’est une attente des salariés et c’est une question de démocratie dans l’entreprise. Aujourd’hui, il y a certes un cadre des instances représentatives qui existe, il y a une action des représentants du personnel possible dans ce cadre. Mais on voit bien que c’est dans les conseils d’administration que se jouent les choix stratégiques de l’entreprise. C’est pourquoi nous demandons à être présents là où se font ces choix stratégiques, pour pouvoir peser dans ces débats, et faire entendre la position des salariés.

D’abord, il faut encore reconnaître ces administrateurs salariés comme des administrateurs à part entière. Ceux présents dans les conseils aujourd’hui n’ont pas toujours accès à tous les comités, par exemple. Il faut aussi que cette présence dans les conseils d’administration puisse correctement s’articuler avec les représentants des salariés dans les instances représentatives du personnel (IRP). Il faut qu’il y ait plus d’échanges entre le conseil d’administration et les IRP. Et des modalités pour faciliter ces échanges. En particulier sur un certain nombre de thèmes, quand il s’agit de la politique sociale de l’entreprise, de projets de restructuration. Et puis il y a toute la question des entreprises concernées. Aujourd’hui, le seuil est à 1 000 salariés. Nous souhaitons qu’il soit diminué, à 500. Qu’il puisse y avoir plus d’entreprises concernées. Sachant que 500 salariés, c’est la taille à partir de laquelle on trouve des entreprises organisées avec un conseil d’administration. Quant à la proportion de salariés dans les conseils, nous proposons de changer. Plutôt qu’elle soit fonction de la taille du conseil d’administration, comme c’est le cas aujourd’hui, qu’elle dépende de la taille de l’entreprise. Avec, de 500 à 1 000 salariés, deux administrateurs. Et au-delà de 1 000 salariés, un tiers d’administrateurs salariés au conseil. Et la parité, soit 50 % d’administrateurs salariés, dans les entreprises d’au moins 5 000 salariés.

Effectivement. Il importe de couvrir l’ensemble des statuts d’entreprises, pour éviter les stratégies de contournement, de ne pas être compris dans la règle, comme les sociétés en holding, comme c’est le cas des groupes mutualistes.

C’est une déception, on l’a dit dès le 31 août. À notre sens, la codétermination, ce n’est pas seulement renforcer la place des représentants des salariés dans les conseils, c’est aussi renforcer le poids des décisions dans les IRP. Nous avions fait des propositions pour que, sur des sujets ciblés, les décisions dans les comités d’entreprise, les comités d’établissement, aient plus de poids. Jusqu’à présent, le gouvernement n’a pas repris nos propositions sur les administrateurs. Et il a réservé ce poids renforcé uniquement dans la configuration des conseils d’entreprise, désormais, non des comités sociaux et économiques (CSE), qui remplacent les précédentes IRP. C’est effectivement une occasion manquée, d’avoir un vrai renouveau, une modernisation du dialogue social dans les entreprises. Mais nous souhaitons saisir la balle au bond, avec le projet de loi PACTE en préparation. Et la proposition de loi du groupe Nouvelle Gauche (intitulée Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances. Ndlr), qui aborde la façon dont on peut repenser l’entreprise. Nous avons fait nos propositions au rapporteur. Nous sommes également auditionnés dans le cadre de la mission sur l’entreprise confiée à Nicole Notat et Jean-Dominique Senard. Maintenant que les choses sont sur la table, nous souhaitons que cela se concrétise. Et qu’il y ait une réforme ambitieuse. Pour revoir la façon dont une entreprise doit être considérée, avec la création d’entreprise à objet social étendu ou à mission. Pour faire évoluer celles de plus de 500 salariés, pour intégrer la parole des salariés dans les conseils où se prennent les décisions stratégiques.