Le sujet n’était pas à l’ordre du jour des concertations que nous avions menées avec le ministère du Travail à propos des ordonnances. Le dispositif est arrivé vers la fin. À la CPME, nous ne nous sentions que relativement concernés d’ailleurs, car la RCC intéresse surtout les grandes entreprises, alors que nous représentons davantage des sociétés de moins de 50 salariés. La demande émanait probablement des grandes entreprises.
Nous y sommes favorables puisqu’il facilite la façon dont les départs seront négociés dans les entreprises. D’une part, dans ce cadre, on ne force personne à partir. De l’autre, on sort du carcan administratif qui préexistait et on raccourcit les délais de mise en place.
Je suis un peu surpris de la réaction des organisations syndicales de certaines entreprises. La rupture conventionnelle collective respecte le dialogue social et le situe bien au cœur de l’entreprise. Cela me semble très équilibré.
Les chefs d’entreprise ne le prennent pas plus qu’avant. Ce risque pèse déjà dans les PSE comme dans les départs individuels négociés. L’avantage, c’est qu’on laisse maintenant le dialogue s’installer dans les entreprises.
La réussite dépendra avant tout de la qualité du dialogue social. Ajuster les effectifs de façon négociée et agile va éviter des catastrophes. Cependant, le dialogue social de qualité est aussi très lié à la santé de l’entreprise. Une entreprise qui va mal, c’est très anxiogène. C’est ce que l’on observe avec Pimkie et PSA. Le constructeur automobile était dans une situation économique beaucoup plus favorable que ces dernières années, cela fait beaucoup sur la réussite des négociations avec les partenaires sociaux.