Dans son rapport, Jean Arthuis a établi 16 propositions précises.
La suspension, pendant la mobilité de l’apprenti à l’étranger, de certaines clauses du contrat d’apprentissage relatives aux obligations de l’employeur et sécurisation des conditions de mise en œuvre de la mobilité par convention :
La création d’une garantie de ressources pour l’autonomie financière de l’apprenti pendant sa mobilité ;
La garantie de la couverture sociale des apprentis pendant leur mobilité ;
La reconnaissance des acquis d’apprentissage pendant la mobilité pour la délivrance du diplôme ;
L’adaptation de la réglementation en vue de l’accueil d’apprentis en France ;
Le soutien à la création d’une fonction de référent, le renforcement de l’enseignement des langues dans les CFA s’engageant dans un projet de mobilité de leurs apprentis.
La promotion des jumelages entre CFA situés dans des pays différents, fondés sur une charte définissant les valeurs et les objectifs partagés tendant à développer la mobilité internationale des apprentis ;
La revalorisation des crédits Erasmus (+ 200 %) dans les prochains budgets de l’Union européenne ;
La simplification des procédures Erasmus pour les apprentis ;
La création d’un programme européen pour le développement de l’apprentissage et de la formation professionnelle (Erasmus Pro) ;
La création d’une mission « Apprentissage-Formation professionnelle » au sein de la Commission européenne.
