Dans le cadre d’une procédure de licenciement, l’employeur doit convoquer son salarié à un entretien préalable pour l’écouter avant de décider de son avenir au sein de l’entreprise.
Il peut également souhaiter, pour des motifs liés par exemple à une impossibilité de maintenir le salarié à son poste durant la procédure, ou par un souci d’empêcher l’intéressé d’effacer les traces des faits qui lui sont reprochés, le mettre à pied à titre conservatoire.
Cette décision ne constitue pas une sanction disciplinaire, sauf si elle est précisément limitée dans le temps, mais une simple mesure administrative décidée par l’employeur dans le cadre de la procédure diligentée.
Si le licenciement devait s’avérer sans cause réelle ni sérieuse, la mise à pied à titre conservatoire est-elle alors source d’un préjudice ?
Un salarié, licencié pour faute grave pour avoir délivré à un patient des produits médicamenteux non conformes à son état de santé, voyait son licenciement jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse par les juges du fond.
Outre les dommages-intérêts tirés du caractère non fondé de la rupture de son contrat de travail, l’intéressé avait également obtenu des indemnités complémentaires du fait de sa mise à pied conservatoire qui s’était révélée injustifiée.
Les juridictions du fond avaient en effet considéré que la mise à pied conservatoire avait entraîné une privation de salaire pendant sa durée et n’avait pas permis à l’intéressé de fournir la moindre explication sur les manquements qui lui étaient reprochés dans ce laps de temps.
À tort selon la Cour de cassation dans un arrêt du 10 janvier 2018. Pour les hauts magistrats, une mise à pied conservatoire qui se serait révélée injustifiée ne cause mécaniquement pas un préjudice. Il appartient alors au salarié de justifier d’un préjudice distinct de celui résultant de son licenciement. Celui-ci pourrait par exemple résulter des circonstances vexatoires entourant la notification de la mise à pied conservatoire, la présence de témoins portant atteinte à l’image du salarié. Il est néanmoins important de noter que l’existence de ce préjudice distinct relève de l’appréciation souveraine des juges du fond, sa pertinence échappant au contrôle de la Cour de cassation.
