Lors du Conseil commun, qui s’est déroulé fin décembre, les débats ont principalement porté sur l’accompagnement des chantiers de réformes à venir au titre du programme Action publique 2022 (AP 2022) et sur l’agenda social 2018 : « Cet agenda doit nous permettre d’accompagner les réformes envisagées et de garantir aux agents publics que leurs attentes et leurs conditions de travail soient prises en compte dans ces réformes », a insisté Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics.

Parmi les sujets qui rythmeront 2018, figurent la poursuite de la concertation sur l’amélioration des conditions de travail et la santé au travail, le développement de la protection sociale complémentaire, la gestion des compétences et des différents âges de la vie, la préparation des élections professionnelles et le suivi des réformes engagées au titre d’AP 2022.

À la demande des organisations syndicales signataires, un comité de suivi du protocole d’accord du 31 mars 2011 sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels sera réuni au printemps 2018 afin de dresser le bilan de la mise en œuvre de ce protocole. En outre, cinq ans après la signature à l’unanimité du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle dans la fonction publique, le secrétaire d’État a proposé aux partenaires sociaux et aux employeurs publics de s’engager sur de nouvelles actions plus efficaces en termes de mixité des métiers, d’organisation du travail et de prévention des violences faites aux femmes. « L’égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause nationale du quinquennat : nous devons en tant qu’employeur public être exemplaires dans nos modes de recrutement, de rémunération et de gestion des parcours professionnels de nos agents », a rappelé Olivier Dussopt aux représentants des différents employeurs publics membres de l’instance.

Le Conseil commun a également examiné trois projets de décrets concernant respectivement la collecte de données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l’accès à la fonction publique d’une part, la mise en œuvre de l’obligation de présidence alternée pour les jurys et comités de sélection d’autre part et, enfin, l’élargissement des viviers d’agents publics concernés par une obligation de déclaration d’intérêts et de situation patrimoniale. À l’issue d’échanges sur chacun de ces textes, ces trois projets de décrets ont été adoptés par l’instance, avec un avis favorable pour les deux premiers et un avis rendu pour le dernier. Le projet de décret relatif à la présidence alternée pour les jurys, qui vise à mettre en œuvre une stipulation de l’accord du 8 mars 2013 sur l’égalité professionnelle, a recueilli un avis favorable à l’unanimité des organisations syndicales représentatives et des représentants des employeurs publics.