Tout dépendra de la qualité des accords dans les entreprises, si accord il y a. Car la base légale pose un peu problème. D’abord, une fois fusionnées, les IRP vont concerner moins d’élus mandatés. Côté syndical, une des interrogations est de savoir ce que va donner cette concentration des mandats. Ce qui revient à une forme de professionnalisation, puisqu’ils vont y passer plus de temps. Au risque de se couper peut-être un peu du terrain. Deuxième crainte, qui doit pouvoir se traiter par la formation, mais encore faut-il qu’elle soit au rendez-vous, les nouveaux élus vont avoir une base d’intervention plus large, au lieu de se concentrer sur les conditions de travail pour les uns, sur les problèmes d’emploi pour les autres, etc. Donc il y a une interrogation à avoir, pas tant sur la fusion des IRP en une seule instance, le comité social et économique (CSE), que sur les moyens qui en découleront. Et sur la formation nécessaire, pour être au rendez-vous des défis à relever. Autre crainte, qui concerne aussi les DRH, c’est la question des délégués du personnel (DP). Après la fusion des IRP, il y aura toujours besoin d’avoir des capteurs d’atmosphère sur le terrain. Pour cela, il va falloir mettre en place des représentants de proximité, ce qui est possible par accord. Un des enjeux des négociations des accords d’entreprise sera de redéfinir cette présence de proximité.

Le mouvement syndical n’est pas dans une situation extraordinaire aujourd’hui, ses principaux dirigeants le reconnaissent. Le rapport de force sur le terrain des entreprises est déséquilibré, au profit des employeurs. Aussi, j’espère que la contrainte des ordonnances va conduire les syndicats à se rapprocher. Je crois qu’ils y sont obligés. Comme je l’ai déjà dit par ailleurs, la deuxième manche aujourd’hui est clairement sur le terrain dans les entreprises. Les ordonnances ont fixé un cadre. Mais par les négociations d’accords d’entreprise, il y a encore beaucoup de possibilités de jouer avec ce cadre. Encore une fois, le problème n’est peut-être pas tant la fusion des IRP que les moyens mis en oeuvre pour cette fusion. Et il faudra aussi que l’on ait des élus bien formés et bien charpentés, pour traiter des domaines qui relevaient jusqu’à présent des trois instances séparées.

Les ordonnances prévoient qu’une partie des missions de nos expertises soient cofinancées par le comité social et économique. Cela risque d’être un handicap dans certaines entreprises, dans lesquelles, tout simplement, le CSE n’aura pas les moyens de financer une expertise de qualité. J’espère que les directions seront attentives à cela. Et qu’elles mettront à disposition des élus, quels que soient le poids de leur budget de fonctionnement, les moyens d’alimenter intelligemment le dialogue social. Je pars du principe que les experts et les consultants que nous sommes sont utiles à ce dialogue et à la négociation qui en découle. Or ce ticket modérateur est un peu brutal. La ministre du Travail et son cabinet pensent que cela va responsabiliser les élus au CSE dans la gestion des honoraires des experts. Je pense, moi, qu’il y avait d’autres façons de les responsabiliser.