Les ordonnances sur le Code du travail ont été présentées par le gouvernement comme la première étape d’une « rénovation du modèle social » français. Suivront la réforme de l’assurance chômage, de la formation professionnelle et de l’apprentissage, puis celle des retraites en 2018 ou 2019. Les cinq ordonnances que le gouvernement souhaitait adopter pour réformer le Code du travail, ont été publiées au Journal officiel le 23 septembre 2017. Si le télétravail, la suppression de l’aide financière pour le contrat de génération, la rupture conventionnelle collective et le barème d’indemnités aux prud’hommes sont déjà entrés en vigueur, d’autres mesures nécessitent la publication de décrets d’application ou ont une entrée en vigueur différée allant jusqu’en 2020. Force est de constater que l’accueil de cette réforme diffère selon les sphères. Le gouvernement se réjouit de « ce changement d’état d’esprit du Code du travail ». Concernant les syndicats de salariés, Emmanuel Macron comptait sur des opposants désunis. Si les textes n’ont surpris personne, une fois les 150 pages de la réforme du travail épluchées, ces syndicats font front commun. Ceux qui étaient opposés à la réforme dès le début sont restés sur leurs positions, telle la CGT. Et ceux qui étaient favorables aux ordonnances, notamment la CFDT, ont relevé certaines différences avec les énoncés de Muriel Pénicaud, ministre du Travail.

C’est notamment le cas de l’augmentation des indemnités de licenciement qui devait contrebalancer l’instauration du plafonnement des indemnités prud’homales. Or, les syndicats ont découvert que la hausse de 25 % des indemnités légales ne concernerait que les dix premières années de travail d’un salarié. « Au-delà de dix ans, les indemnités se maintiendront au niveau actuel. » Même Jean-Claude Mailly, le patron de FO, qui ne s’était pas opposé aux ordonnances, s’en est ému dans les colonnes du HuffPost et a réclamé une modification immédiate de la disposition. La possibilité de négocier dans l’entreprise et non plus dans la branche certaines dispositions comme les primes, les indemnités ou le taux des heures supplémentaires a également mis en rogne les représentants des salariés, qui ont malgré tout obtenu un maintien du poids de la branche dans la négociation collective. L’autre point d’achoppement entre les syndicats et le gouvernement concerne la nouvelle instance unique de représentation du personnel. Obligatoire Effective à partir du 1^er janvier 2019 2018 et obligatoire avant le 31 décembre 2019 dans les entreprises d’au moins 11 salariés, cette opération vise à fusionner au sein d’un comité social et économique (CSE), les délégués du personnel (DP) avec le comité d’entreprise (CE) ainsi que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le décret sera élaboré en « concertation avec les partenaires sociaux », a rapporté le ministère du Travail.

La perception est autrement plus positive au sein des syndicats patronaux. Le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), François Asselin, a jugé la réforme élaborée par l’exécutif particulièrement pragmatique. « Sur le champ social, beaucoup de nos propositions ont été retenues, a-t-il déclaré dans le magazine Challenges. La réforme n’enlève rien à l’équilibre de la sécurité dont ont besoin les salariés, malgré tout ce qu’on peut entendre, et en même temps à l’envie, à la confiance dont ont besoin les chefs d’entreprise pour entreprendre dans notre pays. » Le Medef s’est réjoui de cette réforme qui devrait rassurer tous les chefs d’entreprise. Au sein des politiques, les partis extrêmes critiquent la réforme mais pour des raisons différentes : le FN souligne la faiblesse d’action des syndicats de salariés et appelle à leur restructuration complète et La France insoumise est vent debout contre les ordonnances.

Le président de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), Jean-Paul Charlez, a déclaré le 20 septembre lors d’une conférence de presse : « Nous sommes séduits par ces ordonnances qui modernisent le système et le simplifient. […] Il ne s’agit pas de révolution copernicienne ni de casse sociale mais de mesures de bon sens. » Les principales dispositions détaillées dans les cinq ordonnances présentées le 31 août par le gouvernement dans le cadre de « la rénovation du modèle social français » ont été accueillies de façon très positive par les 5 000 membres de l’Association nationale des DRH. Et ce, d’autant plus que ces mesures, qui s’inscrivent dans la lignée de différentes lois votées depuis 2004, reprennent nombre de propositions faites par l’Association au cours des dernières années, dans le but de renforcer le dialogue social et de simplifier avec pragmatisme et en le modernisant le quotidien de leurs métiers. La prise en compte des TPE/PME (une nouveauté), la fusion des IRP, le nouvel équilibre de négociation loi/branche/entreprise, l’accès à la négociation sociale ouvert aux entreprises de toutes les tailles, la visibilité donnée sur les contentieux prud’homaux, le Code du travail digital et la sécurisation du télétravail sont notamment des mesures incontestables au niveau de leurs principes. Les DRH auront du pain sur la planche pour mettre en musique l’ensemble des nouvelles dispositions, notamment des mesures comme la généralisation de l’accord majoritaire en mai 2018. C’est déjà demain.