L’instauration d’une rupture conventionnelle collective est l’une des mesures des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le Code du travail qui a suscité le plus grand clivage. Transposition au niveau collectif de la rupture conventionnelle individuelle du CDI, créée en 2008, cette nouvelle rupture conventionnelle a pour but de permettre aux partenaires sociaux (employeur et syndicats) des entreprises de toutes dimensions de négocier un accord collectif mettant en place un plan de départs volontaires. Ces opposants craignent qu’elle ne soit qu’un moyen, pour les employeurs, de contourner l’obligation d’élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), lorsqu’ils organisent le départ de plus de 10 salariés sur une période de 30 jours. Les « pro-rupture conventionnelle collective », au contraire, arguent que les plans de départs volontaires seront indépendants du licenciement économique et que cette réforme permettra d’alléger les obligations des entreprises et d’accélérer leur mise en œuvre. Le comité social et économique (CSE) fusionne dorénavant trois instances de représentation du personnel : délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Pour beaucoup, les ordonnances Macron actent la disparition du CHSCT. Santé, sécurité et situation financière seront gérées par les mêmes personnes. « Personne n’envisagerait de confier sa santé à un économiste » s’est vivement insurgé un Insoumis. S’il est impossible de déroger à cette décision, des garanties semblent cependant possibles comme le maintien du nombre de personnes actuellement affectées aux trois instances.

Ce n’est pas la première fois qu’Emmanuel Macron s’attelle à l’encadrement des indemnités prud’homales. La mesure, alors retoquée en 2015 par le Conseil constitutionnel, a refait surface. En cas de licenciement abusif, les indemnités seront soumises à un plafond, fixé à un mois de salaire en dessous d’un an d’ancienneté, et qui augmente jusqu’à 20 mois de salaire. Les organisations patronales se réjouissent de cette mesure alors que 24 syndicats CGT, parmi lesquels Whirlpool et Goodyear Amiens, sapeurs-pompiers du Nord et Énergie Paris, ont immédiatement déposé un recours pour « faire tomber » ce plafond. En commission, les députés ont précisé que le plafonnement ne s’appliquera pas en cas de rupture du contrat de travail due à des manquements graves de l’employeur (harcèlement moral, sexuel, discrimination). Les ordonnances Macron signent également le grand retour du télétravail. Fin août, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, avait déclaré que « 61 % des salariés français aspirent à ce mode de travail ». Désormais, le salarié pourra télétravailler de droit, alors qu’un avenant au contrat de travail et un accord étaient auparavant nécessaires. Et si l’employeur s’y oppose, il devra justifier son refus. En revanche, l’employeur ne sera plus obligé de prendre en charge les coûts inhérents, ce qui risque de décourager les salariés intéressés par ce nouveau mode de travail. Une autre contrainte repose sur la fixation des horaires durant lesquels le salarié peut être contacté par son employeur ; auparavant cette décision était prise en concertation avec le salarié. « Bref, du positif, comme du négatif », conclut l’observatoire du télétravail Obergo. Un ressenti à l’image des réactions consécutives à chacune des ordonnances Macron.