L’alcool est autorisé sur le lieu de travail lors d’occasions particulières comme la fête de fin d’année. Il est donc tout à fait possible de convier ses salariés à un pot mais attention : le Code du travail tolère uniquement le vin, la bière, le cidre ou le poiré. « Bien sûr, il est courant de voir du champagne dans les pots de fin d’année en entreprise, même si cela n’est pas permis. Mais dans tous les cas, l’employeur doit rester maître de la consommation de ses salariés et des excès éventuels, explique Stéphanie Jourquin, avocate au Barreau de Nice. Quand il organise un pot, il peut, par exemple, limiter le nombre de bouteilles par rapport à celui des participants, mettre à disposition des alcootests à la fin de la rencontre et même prévoir un système de covoiturage. » Car la responsabilité de l’employeur peut être engagée, au civil ou pénal, en cas d’accident causé par un salarié ivre. Il peut, par exemple, survenir sur le lieu de travail avec un préjudice physique pour le salarié (une jambe cassée) ou hors de l’entreprise, pendant le trajet bureau-domicile (accident de la route). Vigilance donc ! et si, à la fin du pot, l’un de vos salariés est visiblement ivre, il sera plus prudent de le retirer de son poste et éventuellement de le faire raccompagner chez lui ou le maintenir dans les locaux de l’entreprise en attendant que les effets de l’alcool se dissipent.

« Rien n’empêche non plus l’employeur de convier ses salariés à un pot de Noël mais sans mettre de l’alcool sur la table », ajoute l’avocate, et ce, afin d’assurer la sécurité de tous. Ainsi, « dans les entreprises où les salariés occupent des emplois à risque (conducteur de véhicule automobile ou d’engin dangereux…), l’interdiction doit être stricte, même pour les grandes occasions comme les pots de fin d’année », précise M^e Jourquin.

Si l’employeur décide de limiter ou d’interdire totalement toute consommation d’alcool sur le lieu de travail pour des raisons de sécurité, il devra alors l’inscrire dans le règlement intérieur de l’entreprise ou par note de service.

Noël est aussi le moment idéal pour offrir des cadeaux aux salariés. On peut notamment opter pour des cadeaux ou des bons d’achats. « La loi n’oblige pas une entreprise, quels que soient sa taille et son secteur d’activité, à distribuer des présents à ses salariés. Quand elle le fait, c’est généralement via le budget alloué au comité d’entreprise », explique Stéphanie Jourquin.

Il faut savoir que les cadeaux et les bons d’achat offerts aux salariés par le CE ou directement par l’employeur sont soumis aux cotisations de sécurité sociale. Mais une règle est de mise : quand le montant global de ces présents attribués à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (163 euros en 2017), il est exonéré de charges. S’il y a plusieurs cadeaux dans l’année, ils peuvent tous être exonérés de cotisations si les trois critères suivants sont simultanément remplis : l’attribution du bon d’achat doit être en lien avec un événement particulier (comme Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile), en lien avec l’événement auquel il est attribué (le bon d’achat de cadeau de Noël ne peut pas être utilisé pour acheter du carburant, par exemple, mais il pourra permettre d’acquérir des jouets ou des disques) et son montant ne doit pas dépasser le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

L’employeur peut aussi gâter les enfants de ses salariés pour Noël et, dans ce cas, c’est le montant du cadeau de chaque enfant qui est comparé au seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. En outre, lorsque les deux parents sont salariés dans la même entreprise, ils peuvent tous les deux bénéficier de bons d’achat pour leurs bambins. Mais rappelons qu’un salarié sans progéniture ne peut pas être concerné par les bons d’achat remis pour le Noël des enfants !

Quant aux cadeaux d’affaires attribués dans le cadre de relations commerciales, ils obéissent à un régime fiscal particulier. « Ils sont d’usage très répandu dans les entreprises, notamment au moment de Noël. Il peut s’agir de paniers garnis, de coffrets de vin, de chocolat… Pour l’employeur, la TVA est déductible si le présent ne dépasse pas 69 euros TTC », détaille encore Stéphanie Jourquin. À noter que cette valeur correspond au prix d’achat du cadeau ou au prix de revient lorsque l’entreprise procède elle-même à sa fabrication (objets publicitaires, par exemple). Il faut également inclure les différents frais de distribution à la charge de l’entreprise (emballage, port…). Attention également, lorsqu’un cadeau est constitué par la somme de plusieurs objets, on retient la valeur totale de l’ensemble et non celle de la valeur de chaque article.

À noter que les cadeaux faits par l’entreprise sont déductibles du résultat s’ils sont donnés dans l’intérêt de l’entreprise. « Inviter un client à assister à un match de foot, c’est déductible car ce n’est pas disproportionné. Par contre, des dépenses excessives, inviter un client à une partie de chasse ou louer un yacht, ce n’est clairement pas déductible. Les juges sont stricts sur la question des cadeaux aux clients qu’ils assimilent souvent à des pots-de-vin si le montant et le motif d’attribution sont exagérés par comparaison avec le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise », affirme l’avocate. Et il ne faut pas oublier que, lorsque le montant annuel des cadeaux est supérieur à 3 000 euros, il doit être mentionné à l’administration fiscale. Cette déclaration n’est toutefois pas obligatoire si les objets sont spécialement conçus pour la publicité et que leur valeur ne dépasse pas 30 euros TTC par bénéficiaire.