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Le fait de la semaine

Négociations : L’heure doit rester l’unité de valeur du CPF

Le fait de la semaine | publié le : 04.12.2017 | Hugo Lattard

Les négociations sur la réforme de la formation professionnelle ont démarré. Le compte personnel de formation (CPF) est appelé à « devenir l’unique droit personnel à la main des individus » avait notamment indiqué Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, dans son document d’orientation.

L’heure doit rester l’unité de valeur du compte personnel de formation (CPF). Les partenaires sociaux ont affirmé ce principe lors de la première séance de négociation sur la réforme de la formation professionnelle, le 24 novembre dernier. Le CPF est en effet l’une des cinq thématiques sur lesquelles les partenaires sociaux ont été appelés à se concerter par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, préalablement à la négociation prévue jusqu’au 16 février. Afin de pouvoir examiner au Parlement, en avril, le projet de loi réformant la formation professionnelle. Pour rappel, entré en vigueur en 2015, le CPF a été conçu dans une logique de sécurisation des parcours professionnels, pour répondre aux évolutions du marché du travail, avec des droits non plus assortis au statut mais à chaque personne, tout au long de sa carrière, lui permettant de capitaliser un crédit d’heures de formation. À ce sujet, dans son document d’orientation, Muriel Pénicaud avait estimé que « l’unité de mesure en heures des droits de chacun sur son compte n’est pas satisfaisante. Celle-ci prenant mal en compte les nouvelles formes d’actions de formation relativisant les notions de présence sur un lieu en un temps donné », avait argumenté la ministre du Travail, préconisant de substituer un décompte en valeur des crédits formation, en euros. Mais lors de la première séance de négociation, l’unanimité s’est faite entre partenaires sociaux pour refuser cette monétarisation du CPF. « Le CPF en euros ne fonctionne pas car il ne permet pas de mutualisation, il est limité et inégal dans la mesure où les formations n’ont pas le même coût suivant les filières », a par exemple objecté Yvan Ricordeau, de la CFDT. Tandis que les coûts de formation ne sont pas équivalents non plus selon les niveaux de qualification visés, a-t-il également été opposé.

Autonomie sans intermédiaire

Plus généralement, en matière de droits à la formation, la réforme appelée par Muriel Pénicaud vise à attribuer au CPF le rôle clé. « Le CPF doit devenir l’unique droit personnel à la main des individus dans une logique d’appropriation directe. C’est-à-dire d’autonomie sans intermédiaire obligatoire », avait indiqué le document d’orientation. À cette fin, une application numérique serait créée, avait annoncé la ministre. Pour permettre à chacun de « connaître en temps réel » les droits acquis, les offres d’emploi disponibles sur un territoire donné, les formations y préparant et leurs taux d’insertion. L’application souhaitée permettant aussi de connaître les dates des sessions de formation et de s’y inscrire, sans plus avoir à effectuer pour cela de démarches administratives.

Les partenaires sociaux ont été appelés à se concerter sur cinq thématiques : droit à la formation et accompagnement ; alternance et entreprises ; gestion des parcours professionnels ; certification, évaluation et qualité ; gouvernance et financement global du système.

Auteur

  • Hugo Lattard