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Baromètre : La mutation du modèle social français a accéléré

Focus hebdo | publié le : 06.11.2017 | Hugo Lattard

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Baromètre : La mutation du modèle social français a accéléré

Crédit photo Hugo Lattard

Peut-on parler de révolution ? Certainement pas. Mais les modalités d’organisation de la solidarité, de son financement, et de sa gouvernance, seront profondément modifiées, analyse Entreprise & Personnel dans sa dernière note de conjoncture sociale.

Ce qui s’annonce n’est certes pas un big-bang. Mais notre modèle social est bien promis à une mutation accélérée, depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Élysée. D’autant que peu d’obstacles s’y opposent. C’est le constat, fait par Entreprise & Personnel (E & P). L’association au service de la professionnalisation RH, que préside désormais Jacques Rapoport, présentait sa note annuelle de conjoncture sociale, le 20 octobre dernier.

En matière de réformes, le pied a déjà été posé sur l’accélérateur avec celle du Code du travail, opérée par ordonnances, et dont les mesures devraient être applicables au 1er janvier prochain. Avec les chantiers des réformes de la formation professionnelle et de l’assurance chômage, se profile, non pas « de rupture ou de remise en cause fondamentale » de notre modèle social, « mais une évolution progressive et singulière de ce modèle », observe Jean-Pierre Basilien, d’E & P. « On passe à l’étage au dessus », a-t-il formulé. Relevant « l’ambition sans précédent » du gouvernement à ce sujet. L’objectif d’Emmanuel Macron est d’opérer bel et bien une « transformation de la société », par un changement de paradigme, autour d’« un évident noyau dur libéral », analyse E & P. Inspiré par « une vision de l’homme comme acteur rationnel maximisant son intérêt », complète l’association.

La transformation entreprise par l’Élysée relève aussi d’un « changement de méthode pour conduire les réformes sur le plan social », pointe E & P. Un « changement de gouvernance » est également promis aux instances qui ont vocation à gérer cette solidarité. Avec « un passage du système paritaire, à quelque chose qui n’est pas encore complètement défini », observe Jean-Pierre Basilien.

Sécuriser les parcours professionnels

À propos des ordonnances déjà signées, l’expression « loi Travail XXL » brandie par les opposants à la réforme n’est pas usurpée, estime E & P. Car sur ce point, comme sur d’autres, la transformation du modèle social engagée par Emmanuel Macron tient du « prolongement et de l’aboutissement » de réformes précédentes, depuis au moins dix ans. Le président de la République a « une vision cohérente des réformes », visant la « recherche d’un modèle de flexisécurité à la française », reconnaît E & P. Les ordonnances ont déjà renforcé le versant flexibilité, avec des gages donnés aux entreprises, aux investisseurs étrangers. Encore faut-il, maintenant, sécuriser, non plus les emplois, mais les parcours professionnels. Le gouvernement mise sur la réforme à venir de l’assurance chômage. Et le chantier de la formation professionnelle. Promesse a été faite d’un grand plan d’investissement pour les personnes les plus éloignées de l’emploi. Et de donner aux salariés les moyens de construire leur trajectoire. Mais à ce propos, gare aux fausses évidences, met en garde E & P. L’équation formation égale emploi ne se vérifie pas toujours. Et « ne raisonner qu’en termes de moyens sans poser la question des modalités pédagogiques conduira aux mêmes impasses », a averti au passage Sandra Enlart, directrice générale d’E & P. Alors que 15 milliards d’euros sur cinq ans ont été promis sur ce chantier. Ces réformes ont en commun un même changement de logique. « La solidarité s’exerce sous condition de contrepartie », résume Jean-Pierre Basilien. Concernant le financement du système, il sera lui aussi transformé, avec la hausse de la CSG pour compenser la suppression des cotisations salariales. Quant au droit du travail, « la réforme qui vient d’être faite redonne à l’employeur des marges de manœuvres nouvelles tant sur la négociation collective que sur la gestion de l’emploi et de la sécurité juridique », observe E & P.

« Peut-on parler de révolution du modèle social ? Certainement pas car l’essentiel est préservé », nuance l’association pour la professionnalisation RH. « Mais c’est une mutation du modèle : l’individu est placé au centre du nouveau système dont on voudrait qu’il lui soit directement accessible », résume E & P.

Auteur

  • Hugo Lattard