Après deux ans de fonctionnement, le régime frais de santé spécifique aux intérimaires, construit par les partenaires sociaux, voit ses garanties et conditions de distribution de la carte de tiers payant révisées.
Le 14 décembre 2015, à quelques jours de l’entrée en vigueur de la complémentaire santé obligatoire, les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire signent un accord relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires. Dans cette branche, où la succession de missions est la règle, de nombreux salariés sont multi-employeurs, et 2,1 millions de personnes ont effectué au moins une mission en 2015, mais parfois pour quelques heures seulement.
Pour prendre en compte ces spécificités, les partenaires sociaux mettent sur pied un régime adapté, où les entreprises cotisent pour toutes les heures travaillées, tandis que les salariés ayant un minimum d’activité ont droit à la couverture santé obligatoire. Il faut donc que les entreprises de travail temporaire déclarent mensuellement les heures de mission, et que soit fait pour chacun des salariés de la branche un comptage du nombre d’heures travaillées sur les douze mois précédents.
Les partenaires sociaux confient au fonds de la branche, le Fastt (Fonds d’action sociale du travail temporaire), le pilotage du régime. Ils désignent deux assureurs (AG2R La Mondiale et Apicil) et un courtier, Siaci Saint Honoré pour prendre en charge la gestion opérationnelle du régime.
L’année 2016 va être consacrée à la montée en charge : faire connaître leurs nouvelles obligations aux entreprises, s’assurer que toutes, y compris les plus petites, font bien leurs déclarations d’heures. Parallèlement, Siaci Saint Honoré détermine chaque mois quels intérimaires ont droit à la complémentaire et les affilie si nécessaire. Ce n’est pas une formalité. Des centaines de milliers de dossiers doivent être enregistrées tous les mois. Pour gérer ce dispositif où le nombre d’affiliés, qui dépasse le million, varie tous les mois avec des entrées et sorties de milliers d’affiliés, Siaci Saint Honoré a mis en place une plateforme dédiée qui emploie 150 personnes. Au bout d’un an, si la montée en charge du régime s’est faite sans trop d’encombres, l’appropriation de cette couverture santé par les salariés est plus difficile.
Au départ, le courtier a émis des cartes de tiers payant électroniques pour trois mois de droits, à télécharger par le salarié sur le site. Les assureurs se sont en effet opposés à l’idée d’émettre des cartes pour un an, ce qui aurait pu amener à verser des prestations indues – tous les salariés n’ont pas des droits pour un an. La durée retenue a été de trois mois. Mais il a été exclu de procéder à des envois de cartes papier, compte tenu du coût d’impression et des frais postaux (à fin avril 2015, il y avait déjà plus de 700 000 salariés affiliés). « Le prestataire a traîné les pieds pour distribuer les cartes de tiers payant, et cela a créé un obstacle à l’utilisation des droits », estime Étienne Jacqueau, négociateur pour la CFTC. Après une année 2016 où la montée en charge s’est plutôt bien passée, l’année 2017 fait l’objet de constats plus mitigés du point de vue des partenaires sociaux qui se rendent compte que les salariés couverts n’utilisent pas leurs droits, faute de les connaître, ou parce qu’ils pensent qu’ils ne sont pas couverts tant qu’ils n’ont pas leur carte de tiers payant. « Il y a un déséquilibre important entre cotisations et prestations, car les intérimaires n’arrêtent pas d’entrer et de sortir du régime, sans vraiment connaître et donc faire jouer leurs droits », souligne Étienne Jacqueau.
« Notre enjeu principal, partagé avec l’ensemble des acteurs de la branche des entreprises de travail temporaire, vise à développer l’appropriation et l’utilisation du régime Intérimaires Santé », confirme Mathias Hildebrand, à la direction des assurances collectives de Siaci Saint Honoré.
Cet été, les cartes ont été émises pour six mois. À compter du 1er janvier prochain, une carte de tiers payant annuelle va être transmise à tous les salariés. De plus, comme le régime a généré des excédents, les garanties vont être renforcées, et le tarif diminué. Par ailleurs, les assurés auront accès au réseau de soins Itelis. « La digitalisation de la population des intérimaires est forte. Nous mettons très prochainement à disposition une application qui devrait jouer un rôle important dans la connaissance du régime santé par ses bénéficiaires », ajoute Mathias Hildebrand. S’étant entendus sur ces mesures correctives, les partenaires sociaux ont pu s’atteler à la prévoyance. Une renégociation est en cours et doit s’achever en décembre, pour procéder en 2018 à une mise en concurrence des assureurs pour que le nouveau régime entre en application début 2019.
Dans le travail temporaire, les cotisations versées par les entreprises sont assises sur toutes les heures travaillées, tandis que seuls les salariés ayant travaillé au minimum 414 heures sur les douze derniers mois doivent adhérer au régime et s’acquittent d’une cotisation de 18 euros par mois. En deçà de 414 heures, l’adhésion est facultative.
Les garanties de la couverture santé vont au-delà de celles du panier ANI, mais restent assez limitées et sont censées correspondre aux besoins d’un public jeune – 30 ans en moyenne. Pour tenir compte de la succession des missions et des périodes d’inactivité, la portabilité des droits est étendue bien au-delà du cadre légal et peut aller jusqu’à sept mois.
