La collecte 2017 accentue encore celle de 2016 : les versements librement consentis par les entreprises à leur Opca ont la préférence face aux accords conventionnels de branche. Une gestion directe, sans mutualisation au premier euro, sans perte de reliquat dans un pot commun en fin d’année… la formule plaît. Et, globalement, c’est par ce biais que les branches professionnelles et les entreprises choisissent de combler le plus souvent la perte du 0,9 % “plan de formation”.

Pourtant, à l’intérieur des Opca, les pratiques des branches, secteurs et entreprises peuvent être très disparates. Le tableau paru le 17 octobre* éclaire le rapport entre les versements légaux, les conventionnels et ceux librement consentis par les branches et les entreprises.

Plus les versements décidés collectivement (accords conventionnels) sont importants, plus on peut estimer que la branche et les entreprises font jouer un rôle central à leur collecteur en matière de formation ; mais également en matière de dialogue social, tant il est vrai que les conseils d’administration et les commissions paritaires de gestion d’Opca restent un lieu d’échange et d’entente des partenaires sociaux d’une branche.

À l’inverse, moins les fonds conventionnels sont nombreux, plus cela signifie que le collecteur est gestionnaire d’obligations légales et/ou pourvoyeur de services spécifiques pour chaque entreprise. Ce rapport témoigne d’une forme « d’intensité d’engagement financier et paritaire » des entreprises et des branches vis-à-vis de leur Opca. Certaines sont très actives autour de leur collecteur, pour des raisons aussi bien pédagogiques que financières ou politiques. D’autres l’utilisent a minima.

Dans le tableau*, les Opca apparaissent selon le classement de la colonne n° 5 “plan conventionnel + versements libres/plan légal”. C’est ainsi que FAF.TT + FPETT affiche le plus fort taux de plan “choisi” par rapport au plan “contraint” (2 053 %), et que cet effort a été supporté aux deux tiers (1 446 %) par des versements conventionnels et à hauteur d’un tiers par du libre (607 %). Le collecteur du secteur médico-social (Unifaf) affiche également un fort taux de plan choisi par rapport au contraint (1 957 %), mais la répartition de cet effort est davantage en faveur du libre (1 359 %) que des versements conventionnels (597 %), ce qui traduit un autre choix politique de la part de la branche.

En deçà de ces deux acteurs, on peut dessiner – arbitrairement – une typologie : les cas où le choisi est entre 3 et 5 fois le contraint (de Fafsea à Opca 3 +), les cas où ce rapport varie de 100 % à 300 % (de Constructys à Anfa), et le cas des deux acteurs où le choisi est inférieur au légal (Opcabaia, Forco, Fafiec et Fafih). Cela ne signifie pas que les uns sont meilleurs que les autres, mais qu’ils sont d’usage différent. Cela illustre une culture, une histoire et des habitudes.