Un salarié, licencié pour insuffisance professionnelle par une association après plus de huit ans d’activité, a contesté et obtenu réparation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Surtout, l’intéressé avait également demandé l’octroi de dommages et intérêts compte tenu de l’existence de circonstances vexatoires ayant entouré la rupture des relations contractuelles, à juste titre selon les juges du fond.

À l’appui de cette demande, le salarié faisait valoir que sa lettre de convocation à l’entretien préalable lui avait été remise le jour même de son entretien d’évaluation, au cours duquel il avait été envisagé son activité à moyen et long terme. Il arguait également qu’il avait été dispensé d’exécuter son préavis, ce qui l’avait privé de saluer une dernière fois ses collègues de travail et de leur indiquer les raisons de son départ, à tel point que son image et sa réputation en avaient été affectées.

La Cour de cassation a confirmé cette condamnation par un arrêt du 27 septembre 2017.

Il y a tout d’abord lieu de relever que les hauts magistrats ont simplement vérifié que les juges du fond ont exercé leur pouvoir souverain d’appréciation sur la base des éléments qui étaient versés au dossier. Or le volume des pièces étayant cette demande était semble-t-il limité, si l’on s’en tient au document formalisant l’entretien annuel d’évaluation et au fait que la dispense de préavis n’avait pas permis au salarié licencié de saluer ses collègues de travail.

Ainsi, nulle référence à une impossibilité de reprendre ses affaires personnelles ou de se rendre dans les locaux de l’association…

Il faut espérer que la haute juridiction maintiendra sa jurisprudence précisant que le seul exercice par l’employeur d’une faculté offerte par la loi, comme la remise d’une convocation par huissier de justice, ne suffit pas à elle seule à entériner une circonstance vexatoire. Dans le cas contraire, un licenciement assorti d’une dispense de préavis qui serait jugé abusif entraînerait mécaniquement un préjudice particulier pour le demandeur.

Gageons que la réforme des indemnités versées du fait d’un licenciement sans cause réelle ni sérieuse entraînera une jurisprudence aussi abondante que créative sur les préjudices accessoires à l’exécution et à la rupture des relations contractuelles.