Certaines des dispositions des projets d’ordonnances vont faciliter le télétravail, d’autres non. Dans la première catégorie, il y a la reconnaissance de l’accident survenu durant le télétravail comme accident de travail. Le flou qui régnait jusqu’à présent était gênant pour les salariés comme pour les employeurs.

Par ailleurs, l’obligation désormais faite à l’employeur qui refuse le télétravail à un salarié de motiver sa réponse constitue un début de droit au télétravail. Cela signifie qu’il ne sera plus réservé à des salariés privilégiés.

Enfin, les ordonnances reconnaissent la nécessité de mesurer la charge de travail du télétravailleur.

L’obligation de faire un avenant au contrat de travail est supprimée et remplacée par l’obligation d’un accord collectif ou d’une charte. Cette disposition va simplifier la vie des entreprises, qui vont cependant devoir négocier des accords – il n’en existe que 100 ou 200 actuellement. Mais l’obligation d’accord ou de charte n’est pas clairement exprimée. Il faudrait qu’elle le soit, ce qui mettrait en confiance le télétravailleur.

Par ailleurs, les nouveaux textes suppriment la fixation concertée des plages horaires durant lesquelles le télétravailleur peut être contacté. Or il est fondamental de fixer ces plages horaires individuellement, de même que le lieu de télétravail. Cela suppose in fine un avenant au contrat de travail. Enfin, la prise en charge des coûts du télétravail n’est plus obligatoire, ce qui risque de décourager des salariés.

Et celui-ci « peut être mis en œuvre d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Ce double accord est recueilli par tout moyen à chaque fois qu’il est mis en œuvre », selon les projets d’ordonnances. Cela semble induire un accord purement verbal.

On supprime ainsi une rigidité imposée par les accords d’entreprise : la fixation de jours précis de télétravail. Mais, d’un autre côté, il ne sera pas possible de ne faire que du télétravail occasionnel : cela risquerait de devenir insupportable pour les managers comme pour les salariés, obligés de demander une autorisation à chaque fois.