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Tenue de travail Le port de chaussures de sécurité soumis à contrepartie ?

La semaine | Les textes | publié le : 25.09.2017 |

Le 12 juillet dernier, la Cour de cassation est revenue sur la contrepartie liée aux opérations d’habillage et de déshabillage. Contrepartie subordonnée à deux conditions cumulatives : lorsque le port d’une tenue de travail est imposé (dispositions législatives ou réglementaires, clauses conventionnelles, règlement intérieur ou contrat de travail), et lorsque le salarié doit s’en équiper dans l’entreprise ou sur le lieu de travail. Dans l’affaire jugée, les salariés étaient astreints au port de chaussures de sécurité, à enfiler à leur arrivée sur le lieu de travail, puis à retirer avant de le quitter, ceci en raison de règles d’hygiène en vigueur. Pour la Haute juridiction, les conditions sont réunies pour rendre l’employeur redevable d’une contrepartie.