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Préjudice d’anxiété : les anciens mineurs déboutés

La semaine | En bref | publié le : 11.07.2017 |

La chambre sociale de la cour d’appel de Metz a débouté les 755 anciens mineurs de Lorraine qui sollicitaient entre 15 000 et 30 000 euros de dommages-intérêts au titre du préjudice d’anxiété et de l’exposition fautive à des produits cancérigènes. À l’inverse du jugement du conseil des prud’hommes de Forbach, qui leur avait accordé 1 000 euros chacun, l’arrêt du 7 juillet estime que les anciens mineurs ne sont pas indemnisables car Charbonnage de France ne figure pas dans la liste des établissements classés « amiante ». La CFDT compte se pourvoir en cassation.