Elle va dans la bonne direction après toute une série de mesures qui ont péché contre l’esprit de l’épargne salariale et créé une confusion des genres : instauration du forfait social en 2009, déblocages en faveur de la consommation et hausse drastique du forfait, passé de 8 % à 20 % en 2012. À partir de là, l’élan a été brisé. La loi Macron n’a pas permis de refaire le chemin perdu, mais du moins la tendance s’est-elle retournée, avec le versement par défaut de l’intéressement dans le PEE et des baisses modestes du forfait social dans certains cas. L’épargne salariale n’est pas un petit sujet. Surtout pour les salariés qui ont du mal à mettre de l’argent de côté. Le rapport du Copiésas, qui a servi de base à la préparation de cette réforme, avait d’ailleurs fait consensus.

Les PME devraient être la terre d’élection de l’intéressement et de la participation. Or, c’est là que ça fonctionne le moins, parce que la démarche demeure compliquée. Nous proposons donc que celles de moins de 250 salariés puissent faire ce qu’elles veulent en matière de partage de la performance, à la condition que la formule de l’accord ne conduise pas à distribuer moins que la participation. Pour répondre aux problèmes de trésorerie des TPE, un livret E pourrait être créé pour les salariés, alimenté par l’entreprise en fonction de ses résultats. Les montants seraient bloqués pendant cinq ans. Encore faudrait-il trouver des organismes acceptant de garantir ces fonds. Au-delà de l’entreprise, l’intéressement est possible partout où l’on peut mettre en place des indicateurs, par exemple pour améliorer la qualité de service. Pourquoi, dès lors, ne pas le faire dans la fonction publique ? Cela lui permettrait de s’ouvrir à l’épargne salariale. Il serait facile d’avancer sur ce point dans la fonction publique hospitalière.

Outre une simplification des différents outils, nous voulons adapter la fiscalité. Avec le forfait social, on met au piquet les bons élèves – les entreprises qui gagnent de l’argent et associent leurs salariés à la progression de leurs bénéfices. C’est absurde. D’autant qu’il est prouvé que celles qui sont en pointe dans ce domaine ont de meilleurs résultats en termes de d’absentéisme, de productivité, de croissance… La seule solution est l’abrogation du forfait.