Pendant dix ans, un salarié occupe un poste d’aide-chimiste successivement auprès de trois employeurs. En 2007, il fait reconnaître et prendre en charge sa maladie professionnelle. Il assigne l’un des employeurs devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale pour faute inexcusable, lui reprochant de lui avoir fait manipuler des produits toxiques sans protection spéciale. N’étant pas son dernier employeur, celui-ci conteste le lien entre la maladie et l’activité exercée à son service. Si la cour d’appel a estimé qu’il revenait au salarié de démontrer l’imputabilité de sa maladie et de qualifier l’exposition au risque, la Cour de cassation dit l’inverse. Dans son arrêt du 15 juin, elle conclut que c’est à l’employeur d’apporter la preuve de sa non-responsabilité quelle que soit son antériorité dans le parcours du salarié.